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Documents utiles

Textes fondateurs


  1. Statuts de la communauté d'agglomération EST ENSEMBLE (Pdf)

  1. Un nouveau modèle de développement pour un territoire durable
    Texte présenté au Comité des Maires par Bertrand Kern en septembre 2008 (Pdf)

  1. Texte fondateur de la communauté d'agglomération (Pdf)

 

 

Les comptes-rendus de séances


Télécharger les comptes-rendus des séances du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Est Ensemble

2011

 

2010

  1. Séance du 30/11/10

Procès verbal des délibérations (Pdf)

  1. Séance du 21/09/10

Procès verbal des délibérations (Pdf)

  1. Séance du 29/06/10

Procès verbal des délibérations (Pdf)

  1. Séance du 18/05/10

Procés-verbal des délibérations (Pdf)

  1. Séance du 13/04/10

Procés-verbal des délibérations (Pdf)

  1. Séance du 16/02/10

- Procés-verbal de l'élection des autres membres du bureau (Pdf)
- Procés-verbal des délibérations (Pdf)

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