Habitat insalubre

Un logement insalubre est un logement qui présente des désordres importants qui peuvent affecter la santé des occupants ou des voisins. L'insalubrité est caractérisée et déclarée par voie d'arrêté préfectoral.

Divers critères permettent d’évaluer le niveau d’insalubrité d’un logement, notamment :

• Humidité importante
• Présence de moisissures sur les murs, couvrant des surfaces importantes
• Présence de peintures au plomb accessibles ou d’amiante
• Surface du logement insuffisante : un logement de moins de 9 m² et/ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m
• Absence d’eau potable ou de réseau d’assainissement
• Absence de chauffage fixe et suffisant
• Installation électrique dangereuse
• Absence d’ouverture vers l’extérieur ou luminosité naturelle insuffisante.

Après avoir déposé un signalement au SCHS, un inspecteur de salubrité prendra contact avec vous et procèdera, après étude des pièces que vous aurez fournies, à la visite de votre logement.

S’il considère que les désordres affectant votre logement relèvent de l’insalubrité, une procédure administrative pourra être menée à l’encontre de votre bailleur. Cette procédure, relativement longue du fait de divers délais légaux, peut aller jusqu’à la prise d’un arrêté préfectoral d’insalubrité, remédiable ou irrémédiable, avec ou sans interdiction d’habiter, qui obligera votre bailleur à réaliser des travaux permettant de remédier aux désordres constatés de façon perenne , voire à vous reloger ailleurs selon la situation.