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Montreuil - Budget Participatif, saison 2
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Coupure d'eau

L’eau, c’est la vie !

En tant que locataire, votre bailleur est tenu de vous fournir un accès à l’eau potable, qui est un élément vital et participe à l’hygiène du logement et de ses occupants.

Les actions du SCHS

En cas de coupure d’eau (par exemple du fait d’une dette importante contractée par votre bailleur), le SCHS peut – le cas échéant – mettre en place une convention entre la Ville, la Confédération nationale du logement et vous.

Un arrêté de réquisition est pris par la Ville, sur la base duquel VEOLIA procède à la ré-alimentation en eau de votre logement. Vous vous engagez alors à régler les factures d’eau auprès de la CNL qui règle les factures auprès de VEOLIA.

Cette procédure fonctionne si l’ensemble des occupants s’engagent, par convention, à régler les factures d’eau émises après la prise de l’arrêté municipal de réquisition d’eau et respectent cet engagement.

Engager une procédure à l’encontre de votre bailleur

En tant que locataire, vous pouvez engager vous-même une procédure à l’encontre de votre bailleur. 

Déposer un signalement

Avant de déposer un signalement au SCHS, assurez-vous de pouvoir fournir un maximum d’informations nécessaires au traitement de celui-ci.

Contact utile

Confédération nationale du logement (CNL) :

13 rue des Clos Français

93100 Montreuil

Tél. : 01.48.51.76.81

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