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Nuisances sonores

Le bruit, cette nuisance qui s’introduit chez moi

  
Les nuisances sonores sont dénoncées par une large majorité de Français comme la première gêne à laquelle ils sont confrontés dans leur vie quotidienne. La plus grande partie de ces nuisances vient du redoutable trio « transport routier, transport ferroviaire, transport aérien » et en majorité de la route. Il y aurait ainsi dans notre pays quelques 350 000 logements, proches de voies de transport terrestre, exposés à un niveau préoccupant d'émissions sonores.

Mais le bruit produit par certaines activités économiques, industrielles ou de loisirs, de même que les bruits de comportements, communément appelés bruits de voisinage, sont également très gênants pour de nombreux citoyens.

Trop de bruit peut provoquer une perte partielle ou totale de l'ouïe. Etre soumis, huit heures par jour pendant plusieurs années, à un niveau de bruit de 85 ou 90 décibels, entraîne ainsi une altération irréversible de l'oreille interne.

Le décibel (dB) est une unité de mesure de la pression acoustique.

Mais le bruit n'agit pas uniquement sur le système auditif. En perturbant les échanges et la communication, en contrariant le sommeil, en stressant les individus, il peut entraver le bon fonctionnement de l'organisme (vue, système cardio-vasculaire, système gastro-intestinal…), causer vertiges et nausées et être à l'origine de troubles psychologiques. 

Quelques chiffres

43 % des Français disent être gênés par le bruit.

49 % estiment que la situation du bruit en ville s'est détériorée ces 10 dernières années.

38 % pensent que le bruit est un problème d'environnement très ou extrêmement préoccupant.

39 % le jugent responsable du stress.

44 % y voient un risque pour la santé plus important que le transport de matières dangereuses.

Le bruit est responsable de : 

  • 11 % des accidents du travail
  • 15 % des journées de travail perdues
  • 20 % des internements psychiatriques.

Que dit la réglementation ?

La réglementation relative au bruit est complexe : à chaque type de bruit correspond une réglementation différente ! Les sources de bruit suivantes peuvent être traitées par le SCHS.

Bruits d’activité

Il s’agit des bruits d’activités professionnelles, sportives ou de loisirs, organisées de façon habituelles. Le plus souvent, il s’agit à Montreuil des bruits provoqués par les entreprises, non classées ICPE : système de climatisation, pompes à chaleur, machines...

Dans ce cas, l’infraction est constatée si le bruit a une émergence dépassant un seuil donné, c'est-à-dire si la différence entre le bruit ambiant (comprenant le bruit mis en cause) et le bruit résiduel (sans le bruit mis en cause) est supérieure à des seuils fixés à l’article R. 1334-33 du Code de la santé publique :

  • 5 dB(A) en journée (7 H – 22 H)
  • 3 dB(A) de nuit (22 H – 7 H).
      

Valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier.

L’infraction peut également être constatée si une ou plusieurs émergences spectrales (dans des bandes d’octave données, c’est-à-dire à des fréquences précises) sont supérieures à des seuils fixés à l’article R. 1334-34 du Code de la santé publique :

  • 7 dB(A) dans les bandes d’octave centrées sur 125 et 250 Hertz
  • 3 dB(A) dans les bandes d’octave centrées sur 500, 1000, 2000 et 4000 Hertz.
      

Le constat nécessitant donc une mesure acoustique, le SCHS dispose d’un sonomètre homologué classe 1. 
 

Cas des établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée

Il s’agit des établissements de type bars, restaurants, salles de concert...

La réglementation applicable aux bruits d’activité s’y applique, mais elle est plus restrictive. Les émergences ne doivent pas dépasser certains seuils, mais par bande d’octave, c’est-à-dire par fréquences (graves, médiums, aigus...), conformément aux articles R. 571-25 à -30 du Code de l’environnement.

Ces établissements sont en outre tenus :

- de fermer à minuit, sauf s’ils disposent d’une autorisation municipale ou préfectorale (voir l’arrêté préfectoral n° 10-3115 du 28-12-2010 relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons)

- de fournir une étude d’impact des nuisances sonores, qui est une étude réalisée par un acousticien professionnel, décrivant notamment le matériel de diffusion sonore utilisé, les propriétés d’isolation acoustique du bâtiment où se situe l’établissement, les résultats des mesures d’isolation sonore, les niveaux de pression acoustique à ne pas dépasser et les mesures à prendre pour ce faire.

Un guide réalisé par l’ARS IDF et la Préfecture de police de Paris, à l’attention des exploitants des lieux musicaux est disponible sur cette page (à télécharger).

 

Bruits des chantiers

Les chantiers sont, par nature, une activité bruyante. En fonction des travaux, des contraintes et de l'environnement du site, chaque chantier est particulier. Par conséquent, il est impossible de fixer une valeur limite de niveau de bruit adapté à toutes les situations. C'est la raison pour laquelle aucune limite réglementaire n'est imposée en terme de niveau de bruit à ne pas dépasser.

Dans ce cas, l'atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :

 

  • Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements
  • L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit
  • Un comportement anormalement bruyant.
      

Autrement dit, le responsable d’un chantier doit prendre suffisamment de précautions, afin que le bruit émis ne soit pas disproportionné.

Certains chantiers ont signé la Charte des chantiers à moindre nuisances de la Ville de Montreuil et se sont donc engagés à limiter leurs émissions sonores au-delà de ce que prévoit la réglementation nationale. 

Autres sources de bruit

Bruits de comportement

Il s’agit des bruits provoqués par vos voisins.

Exemples : aboiements de chiens, appareils de diffusion de musique, outils de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, pétards ou feux d'artifice, cris...

L'infraction est constatée si le bruit porte atteinte à la tranquillité (où à la santé) du voisinage, de jour comme de nuit, par

  • sa durée
  • et/ou sa répétition
  • et/ou son intensité.
      

Il suffit que l'un ou l'autre de ces trois critères soit présent pour que l'infraction soit constituée. Il n’y a donc pas besoin de réaliser une mesure de bruit.

Le cas échéant, nous vous invitons à contacter le service Médiation de la Ville au 01.48.70.61.67. 

Déposer un signalement

Avant de déposer un signalement au SCHS, assurez-vous de pouvoir fournir un maximum d’informations nécessaires au traitement de celui-ci.

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