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Montreuil - Budget Participatif, saison 2
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Déchets sur terrains privés

  
L’accumulation de déchets peut être source de nuisances pour le voisinage : outre l’aspect visuel, les matières organiques peuvent attirer les rats et autres rongeurs et les substances polluantes peuvent contaminer l’environnement.

Déchets sur l’espace public : contactez Est Ensemble ou SESAM

Lorsque des déchets sont présents sur l’espace public, ils sont retirés par les services techniques de la Communauté d’agglomération Est Ensemble, en charge de la compétence « déchets » depuis le 1er janvier 2011.

Vous pouvez signaler la présence de tas sauvages en appelant directement les services d’Est ensemble au numéro spécial ci dessous.

>> En savoir plus 

Déchets sur un terrain privé : contactez le SCHS

Lorsque des déchets sont présents sur un terrain privé et après signalement, un inspecteur de salubrité du SCHS procède à un constat sur place. Si les déchets sont susceptibles d’atteindre à la santé du voisinage ou à l’environnement (les déchets inertes ne sont, par définition, pas source de danger), le propriétaire de la parcelle est informé de la présence de déchets sur celle-ci et invité à présenter ses observations dans un délai d’un mois, conformément à l’article L. 541-3 du Code de l’environnement.

>> En savoir plus 

Si, à échéance du délai imparti, le propriétaire de la parcelle n’a pas présenté d’observations recevables et que les déchets sont toujours présents, il est mis en demeure de procéder à leur enlèvement. S’il n’obtempère pas, la Ville peut procéder au retrait des déchets, aux frais du propriétaire.

 

 

Déposer un signalement

Avant de déposer un signalement au SCHS, assurez-vous de pouvoir fournir un maximum d’informations nécessaires au traitement de celui-ci.

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