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Hygiène alimentaire

Le SCHS contrôle les commerces alimentaires afin de s’assurer qu’ils respectent les règles d’hygiène, veille à la sécurité sanitaire des aliments et évite tout risque de toxi-infection alimentaire des consommateurs. Pour effectuer ces contrôles, le SCHS s’appuie sur les réglementations européenne (paquet hygiène) et nationale. 

Les risques pour la santé

La consommation de denrées alimentaires contaminées par un agent physique, chimique ou microbiologique peut avoir des conséquences délétères pour la santé des consommateurs et engendrer divers maladies telles la salmonellose ou la listériose. 

Inspections

Les commerces peuvent faire l’objet d’inspections suite à une plainte ou de manière aléatoire. Les inspections sont réalisées de manière inopinée par des inspecteurs, habilités et assermentés, dans tous les commerces remettant des denrées alimentaires au public (restaurants, boulangeries, boucheries...). Lors de ces contrôles, plusieurs items sont vérifiés selon la réglementation en vigueur (HACCP, état des locaux, traçabilité, gestion des non conformités, bonnes pratiques d’hygiène…). 

Dans quel cas déposer un signalement ?

Le dépôt d’un signalement doit être fondé. En effet, vous pouvez effectuer un signalement suite à l’achat d’un produit avec une date limite de consommation dépassée, l’observation d’un manque d’hygiène ou de nuisance occasionnée dans un commerce, ou encore suite à une pathologie contractée suite à la consommation d’un produit provenant d’un établissement de restauration.

Vous devez indiquer le nom et l’adresse du commerce de bouche et l’objet de la plainte. Par la suite, une enquête sera réalisée afin de déterminer la ou les causes de ces nuisances et d’accompagner le commerçant à supprimer les risques de contaminations.

Vous pouvez également effectuer un signalement auprès de la Direction Départementales de la Protection des Populations par mail : ddpp(at)seine-saint-denis.gouv.fr 

Accompagnement des commerçants

Les commerçants peuvent se rapprocher du SCHS afin d’obtenir des informations complémentaires concernant l’application des réglementations européenne et nationale au sein de leur établissement. La démarche pédagogique mis en place par le SCHS vise à se prémunir d’éventuelles contaminations des denrées alimentaires destinées aux consommateurs.

Un Guide d’aide à la maîtrise de l’hygiène alimentaire dans la restauration commerciale à Montreuil et un Plan de maîtrise sanitaire, très complets, sont disponibles en téléchargement, afin d’aider les commerçants dans leurs démarches.

Partenaires du SCHS

Le SCHS travaille également en collaboration avec les partenaires suivants :

  • Direction Départementales de la Protection des Populations
  • Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
  • Police nationale
  • Chambre de métiers et de l’artisanat
  • Service urbanisme commercial de la Ville...
      

Cette collaboration efficiente permet de mener une action unifiée et de garantir le respect de la réglementation par les commerçants, afin d’assurer l’innocuité des denrées alimentaires contrôlées. 

Liens utiles

> L’hygiène alimentaire :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Hygiene-alimentaire 

> Le Paquet hygiène :
http://agriculture.gouv.fr/le-paquet-hygiene 

> Fiches de dangers biologiques transmissibles par les aliments :
https://www.anses.fr/fr/content/fiches-de-dangers-biologiques-transmissibles-par-les-aliments 

> Dangers physiques dans les aliments :
https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/GBPH2013sa0170.pdf 

> Dangers chimiques liés aux matériaux au contact des denrées alimentaires :
https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/GBPH2013sa0167.pdf 

A télécharger

Déposer un signalement

Avant de déposer un signalement au SCHS, assurez-vous de pouvoir fournir un maximum d’informations nécessaires au traitement de celui-ci.

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