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Gestion publique de l'eau : un vœu adopté au dernier Conseil municipal

Fil info / vendredi 06 octobre 2017 09:55

Un vœu présenté par la majorité municipale a été adopté par le conseil afin de réinterroger le système d'approvisionnement en eau.

Le Conseil municipal du 27 septembre 2017 s'est ainsi prononcé pour que l'établissement public municipal Est ensemble décide de ne pas réadhérer au SEDIF, "dans un cadre où la fourniture, le prix et la qualité de l'eau resteraient inchangés pour les usagers et n'entraîneraient pas de coûts d'investissements conséquents pour les collectivités".

 

Voici le texte complet de ce vœu :

 

- - - - - - -

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

 

Article 1 : Emet le vœu suivant : 

Aujourd'hui, la loi "NOTRe" demande à chaque Etablissement Public Territorial (EPT) et aux villes les constituant de se prononcer, avant le 31 décembre 2017 sur leur ré-adhésion au SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile-de-France). Il s'agit là d'une opportunité pour nos villes de ré-interroger leur système d'approvisionnement en eau : opportunité renforcée par la proximité avec la régie publique Eau de Paris.

Cette disposition de la loi ouvre une période de cinq années, durant lesquelles nous pourrons étudier, aux plans techniques, juridiques, financiers et administratifs la meilleure solution pour notre population de système d'accès à l'eau. Nous souhaitons bénéficier de cette opportunité et ouvrir ainsi un grand débat avec toutes les parties prenantes (habitants, délégataires, régie Eau de Paris, …).

Pour toutes ces raisons, et dans un cadre où la fourniture, le prix et la qualité de l'eau resteraient inchangés pour les usagers et n'entraîneraient pas de coûts d'investissements conséquents pour les collectivités, le Conseil municipal de Montreuil se prononce pour que l'Etablissement Public Territorial Est-Ensemble décide de ne pas ré-adhérer au SEDIF au 31 décembre 2017.

L’eau est indispensable à la vie, l’équivalent de l’air que l’on respire. Qui plus est en période de difficultés économiques importantes, souvent l'accès à cette ressource vitale se voit refuser aux ménages les plus pauvres avec des familles qui subissent des coupures malgré la loi Brottes. L'eau est un bien fondamental qui est en train de devenir rare du fait du changement climatique, y compris sous nos latitudes.

A tous égards, la gestion de l'eau, son approvisionnement, son prix, méritent amplement un débat citoyen que nous appelons de nos vœux.

Pour assurer ce temps nécessaire de débat public et afin de garantir les conditions d'un choix démocratique, la municipalité s'engage à consulter les Montreuilloises et les Montreuillois avant la fin du mandat sur cette question majeure pour nos concitoyens.

Ainsi, grâce à ces dispositions nous mettrons à profit les quatre prochaines années dont nous disposons au plan réglementaire, pour étudier l'opportunité d'un retour en régie publique.

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