commentaires peut être à marquer.

Ville de Montreuil

La vie des quartiers

Carte Montreuil

Liens utiles

Voir les commentaires

(0)

Imprimer la page Envoyer à un ami

DÉCLARATION DES ÉLU-E-S DE MONTREUIL contre la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité

Fil info, Dernière minute / Publié le mercredi 10 février 2016 09:17

En 2015, la France a été par deux fois victime d’actes terroristes meurtriers, faisant 16 morts en janvier dans l’attaque des locaux de Charlie Hebdo et la prise d’otages de l’Hyper Casher de la Porte de Vincennes, et 130 morts et 350 blessés en novembre lors d’une série d’attaques aveugles et sanglantes en plusieurs endroits de Paris et à Saint-Denis. Cinq Montreuillois y ont perdu la vie.

La condamnation de ces crimes ignobles et injustifiables a été unanime. Nous, élu-e-s de Montreuil, profondément révoltés par ces attaques, tenons à réaffirmer notre compassion et notre solidarité à toutes les familles et tous les proches des victimes.

Contre le terrorisme : protéger la population, défendre la démocratie

Notre pays est confronté à la nécessité d’améliorer tous les dispositifs visant à :

  • prévenir de nouvelles attaques terroristes,
  • mener à leur terme les enquêtes pour retrouver, arrêter et juger tous les auteurs de ces actes criminels,
  • s’attaquer résolument à tout ce qui dans notre pays et dans le monde alimente les forces obscurantistes et anti-démocratiques.

 
Les élu-e-s de Montreuil soutiennent toutes les initiatives et toutes les mesures des pouvoirs publics prises en vue de renforcer la sécurité des personnes et de nos modes de vie. Ils sont cependant très vigilants à ce que toutes les mesures donnant plus de capacité d’action aux services de renseignement, de police, de sécurité et de justice, soient adoptées dans le cadre de l’état de droit.

En fin d’année 2015, le Gouvernement a présenté en conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle qui sera soumis au Congrès dans les prochains jours. Il souhaite intégrer à la Constitution la déchéance de nationalité, en précisant qu’elle ne pourra s’appliquer que si elle ne génère pas de statuts d’apatrides. Cet aspect expose de fait la déchéance de nationalité aux seuls binationaux.

Cette proposition est très grave : elle touche aux fondements mêmes de nos principes d’égalité des droits républicains et serait une atteinte inédite au droit du sol. Les élu-e-s de Montreuil s’inquiètent aussi de la possibilité qu’avec d’autres majorités parlementaires, d’autres motifs viennent s’ajouter permettant de déchoir tel ou tel de la nationalité française, au risque d’instituer une nationalité à deux vitesses, voire une véritable stigmatisation de telle ou telle catégorie de la population. La multiplication des actes terroristes dans le monde, et en France, ne doit pas nous faire nous tromper de combat.

L’état doit continuer de garantir à tous le droit de croire ou de ne pas croire. La séparation et l’équilibre des pouvoirs restent les principes de base de l’état de droit, en démocratie. Nous sommes lucides et savons que ces actes de terrorisme appellent des réponses à la mesure du danger qu’ils représentent. Mais la déchéance de la nationalité est une mesure totalement inefficace dans la lutte contre le terrorisme et dangereuse pour la cohésion sociale de notre pays.

Vu le contexte national, il faut à tout prix lutter contre ces amalgames mortifères qui encouragent le développement de la haine raciste. Il faut savoir que cette mesure a auparavant été défendue à la fois par la droite dure et par le Front national. Un Gouvernement de gauche ne peut maintenir cette proposition, qui ne servira qu’à faire avancer la bataille anti-culturelle menée par l’extrême-droite.

Alors que nous sommes dans une crise sociale, écologique et politique inquiétante avec un taux de pauvreté et de chômage croissants, ainsi que des inégalités qui n’ont jamais été aussi fortes, il serait souhaitable de déclarer des mesures sociales pour éradiquer ce terreau de misères, de pauvreté et de rejet qui produit, in fine, l’exclusion d’une partie de notre population du corps républicain.

Les élu-e-s de Montreuil considèrent qu’il est urgent et nécessaire de renforcer l’action éducative et culturelle, vecteurs d’adhésion aux valeurs démocratiques et de refus en acte des discriminations. Ils agissent au quotidien contre toute forme de discrimination et de repli sectaire.

Les élu-e-s de Montreuil appellent tous les citoyens, tous les jeunes, à garder confiance en l’avenir, et à agir avec sérénité et détermination pour faire vivre au quotidien ce qui nous est cher : un mode de vie démocratique, pacifique, d’égalité entre les femmes et les hommes, de libertés et d’égalités réelles, dans un esprit de fraternité et d’humanité.

Le Conseil Municipal de Montreuil :

  • Demande au gouvernement de renoncer au projet de loi visant à inscrire la déchéance de nationalité dans la constitution ;
      
  • Demande aux parlementaires de la Seine-Saint-Denis de ne pas voter pour cette déchéance de la nationalité
      
  • S’associe aux démarches du collectif « Nous ne céderons pas » signé par 111 associations et 19 syndicats lancé le 17 décembre 2015 pour la défense de la cohésion sociale qui doit, en cette période, être plus que jamais réaffirmée

 

Patrice Bessac - Laurent Abrahams - Mireille Alphonse - Tania Assouline - Dominique Attia - Bassirou Barry - Bélaide Bedreddine - Stéphan Beltran - Franck Boissier - Michelle Bonneau - Véronique Bourdais - Muriel Casalaspro - Claire Compain - Danielle Creachcadec - Ibrahim Dufriche Soilihi - Riva Gherchanoc - Anne-Marie Heugas - Djénéba Keita - Philippe Lamarche - Capucine Larzilliere - Gaylord Le Chequer - Agathe Lescure - Rose-Anne Lhermet - Alexie Lorca - Bruno Marielle - Halima Menhoudj - Frédéric Molossi - Jean-Charles Nègre - Catherine Pilon - Nabil Rabhi - Tarek Rezig - Claude Reznik - Gilles Robel - Olivier Stern - Florian Vigneron - Dorothée Villemaux - Choukri Yonis - Rachid Zrioui – Christine Fantuzzi – Yacine Houichi – Cheikh Mamadou