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Sécheresse 2018 : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Fil info / Publié le vendredi 09 août 2019 22:09

L’arrêté interministériel du 16 juillet 2019 reconnaissant la commune de Montreuil en état de catastrophe naturelle pour les dommages résultant de la sécheresse de l'été 2018 (01 juillet au 30 septembre 2018) vient d’être publié au Journal Officiel du 09 août 2019.

Afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la Loi du 13 juillet 1982, les habitants sinistrés disposent d’un délai de 10 JOURS à compter de cette parution pour déclarer le sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances et transmettre un état estimatif des dégâts subis.

 

>> Télécharger l'Arrêté du 16 juillet 2019

Celui porte sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au JORF n°0184 du 9 août 2019, texte 34 concernant la commune de Montreuil.