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Montreuil - Budget Participatif, saison 2
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Je construis, j'achète un logement

Construction

Avant de réaliser des travaux, il vous appartient de vérifier si ceux-ci sont soumis à autorisation préalable de la Mairie.

Dans le cadre d’un projet de construction vous pouvez par ailleurs avoir besoin de :

  • Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Télécharger des formulaires d’urbanisme
  • Consulter le plan cadastral en ligne
    >> En savoir plus

 

À consulter également :

   

Achat

L’acquisition d’un bien immobilier commence par évaluer le budget dont vous disposez entre votre apport personnel et les différents types de prêts bancaires auxquels vous pouvez prétendre.

 
Pour évaluer le coût d’un achat immobilier et établir un plan de financement, il faut, outre le montant du bien, tenir compte des frais annexes : frais de notaire, dépenses pour travaux, déménagement, etc.
 
Ce n’est que lorsque vous avez étudié la faisabilité de votre projet que vous pouvez vous engager dans la signature d’un avant-contrat ou compromis de vente, de préférence devant notaire.

Lors de la signature du compromis de vente, le vendeur doit fournir à l’acquéreur les documents renseignant sur la qualité du logement :

  • L'état parasitaire
  • L'état relatif au plomb
  • Le diagnostic d'amiante
  • Le diagnostic de performance énergétique
  • L'état de l'installation intérieure de gaz et de l'installation intérieure d'électricité pour les installations de plus de 15 ans
  • L'état des risques naturels et technologiques si le logement est situé dans une zone couverte par un plan de prévention (voir ci-contre).

 

L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant l’avant-contrat. En cas de rétractation, elle doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Passé ce délai, l’acquéreur, s’il contracte un prêt bancaire pour financer son achat, doit fournir la preuve de ses démarches effectuées auprès d’organismes prêteurs puis transmettre la ou les offres de prêt reçues. Outre d’autres clauses suspensives éventuellement inscrites dans l’avant-contrat, un refus de prêt est une condition suffisante pour l’acquéreur pour renoncer, sans frais, à l’achat.

 

Trouver un professionnel de l'immobilier à Montreuil :

>> Faire une recherche dans l'annuaire des entreprises

Information sur les risques naturels et technologiques à Montreuil

Vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier ? Sachez que depuis le 1er juin 2006, les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers à Montreuil ont l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels est soumis le bien concerné.

En savoir plus

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