commentaires peut être à marquer.

Ville de Montreuil

La vie des quartiers

Carte Montreuil

Liens utiles


Montreuil - Budget Participatif, saison 2
Voir les commentaires

(0)

Imprimer la page Envoyer à un ami

Le médiateur de la Ville

Dans quels cas peut on saisir le médiateur de la ville ?

Vous êtes Montreuillois-e. Vous êtes un particulier, un artisan, un commerçant, une association, une entreprise. Vous avez un litige, un conflit avec un établissement public de la Ville ?

L’établissement public peut être :

  • un service municipal (urbanisme, habitat, espaces publics, santé, social, handicap, etc.).
  • un organisme non-municipal relevant d’une mission de service public : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM) etc.
      

Attention : le médiateur intervient en dernier recours, entre les deux parties en conflit, ce qui suppose qu’une première démarche auprès de l’établissement mis en cause a été faite.

Dans ces conditions vous pouvez saisir directement le Médiateur de la ville de Montreuil pour rechercher une solution à l’amiable.

Le médiateur de la Ville : impartialité, gratuité, efficacité, confidentialité

Le médiateur vous garantit une intervention indépendante, neutre et impartiale.

Le recours au médiateur est gratuit.

Son intervention, basée sur les principes de l’écoute, du dialogue et de la confidentialité, permet à chacun de s’exprimer dans le respect mutuel. Il est attentif aux éléments apportés par les parties : le service municipal en question et vous-même.

Il accompagne les parties vers une résolution du litige à l’amiable.

Objectif : concerter et trouver le meilleur accord entre les parties.
  

Le médiateur n’intervient pas dans les cas suivants :

  • Commissions d’attribution (demande de logements, places en crèches, d’aides financières)
  • Affectations scolaires
  • Procès verbaux ou décisions de justice
  • Conflits d’ordre hiérarchique ou disciplinaire entre l’administration et ses agents
  • Litiges entre particuliers
      

Si votre demande ne relève pas de la compétence du médiateur de la Ville, il saura vous orienter dans les plus brefs délais. 

Contacter le médiateur de la Ville

Votre demande doit être la plus précise possible, détaillée par des faits et accompagnée des documents nécessaires à son traitement :

  • Copie du courrier ou du mail adressé au service concerné
  • Réponse éventuelle du service nécessitant l’intervention du médiateur

 

Par courrier

Médiateur de la ville de Montreuil
Mairie de Montreuil
Hôtel de Ville
93105 Montreuil Cedex

ou 

Par internet en utilisant le formulaire ci-dessous 

  

Vos coordonnées
Objet de votre demande
Documents nécessaires au traitement de votre demande

(0) Commenter cette page.

Pas de commentaire

* - champ obligatoire

*
*
*

*
*