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Créer une association

Créer une association, c'est par définition de la loi 1901, mettre en commun ses connaissances ou son activité dans un but autre que partager des bénéfices.
Une association est avant tout un projet qui peut être partagé et peut fédérer d'autres personnes.


Pour cela, il suffit d'être au moins deux personnes morales ou physiques. Il n'existe pas de nombre maximum. La loi n'attribue aucun objet précis aux associations. Tous les secteurs d'activités sont donc ouverts : éducation, culture, social, santé, sport, bienfaisance etc… L'objet de l'association ne doit pas être illicite ni contraire aux bonnes mœurs ou aux lois.

La formation d'une association est dominée par le principe de liberté. Une association de personnes peut se créer sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, pour disposer d'une capacité juridique, l'association doit être déclarée en Préfecture et paraître au Journal Officiel. (Documents téléchargeables sur le site de la Préfecture de Seine St Denis: www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr

Cette capacité juridique fait de l'association une personne morale capable ainsi de bénéficier de subventions publiques, d'ester en justice, d'effectuer des opérations bancaires, de contracter, recevoir des dons ou des legs. Pour cela, elle doit avoir un siège social, préciser son objet et posséder des statuts. La rédaction des statuts est essentielle car ces documents vont préciser les responsabilités de chacun et définir les modalités concernant la prise  de décisions. Ces statuts vont fixer " les règles du jeu " entre les membres de l'association.

Pour fonctionner, une association, en général, répartit les pouvoirs entre l'assemblée, le conseil d'administration (qui n'est pas obligatoire) et le bureau. Le bureau est composé d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire dont les pouvoirs respectifs sont prévus par les statuts.

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