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Créer une association : Pourquoi ? Comment ?

 

Pourquoi ?

Créer une association, dans la définition de la loi 1901, c’est mettre en commun ses connaissances ou son activité dans un but autre que partager des bénéfices. Une association est avant tout un projet qui peut être partagé et peut fédérer d'autres personnes.

La formation d'une association est dominée par le principe de liberté. Une association de personnes peut se créer sans autorisation ni déclaration préalable. Elle est dite « association de fait ». Toutefois, pour disposer d'une capacité juridique, l'association doit avoir un siège social, préciser son objet et posséder des statuts, et sa création doit être déclarée en Préfecture et paraître au Journal Officiel. Cette capacité juridique fait de l'association une personne morale capable ainsi de bénéficier de subventions publiques, d'ester en justice, d'effectuer des opérations bancaires, de contracter, recevoir des dons ou des legs.

Comment ?

Il suffit d'être au moins deux personnes morales ou physiques, et d’avoir un projet, un objectif commun : l’objet de l’association. Tous les secteurs d'activités sont ouverts, mais l’objet ne doit cependant pas être illicite, ni contraire aux bonnes mœurs ou aux lois.

Cet objet est précisé dans les statuts de l’association, tout comme son mode de fonctionnement. La rédaction de ces statuts est donc essentielle car ils définissent " les règles du jeu " entre les membres de l'association.

Pour fonctionner, une association, en général, répartit les pouvoirs entre l'assemblée, le conseil d'administration (qui n'est pas obligatoire) et le bureau. Le bureau est composé d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire dont les pouvoirs respectifs sont prévus par les statuts (dans le cas d’un bureau composé de deux membres uniquement, une personne peut cumuler deux postes). Une fois ces statuts rédigés et adoptés, il faut les déclarer en Préfecture, ainsi que la liste des membres chargés de l’administration de l’association, ainsi que son siège social.

Pour vous aider, vous pouvez télécharger des modèles : 

 

Vous trouverez toutes les informations et documents nécessaire sur le site de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

 

En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la Maison des associations pour prendre un rendez-vous. En tant que pôle ressource, elle accompagne au quotidien les porteurs de projet montreuillois (entretien individuel, relecture de statut…)  :

35/37, avenue de la Résistance 93100 MONTREUIL
Tél: 01 48 70 60 13
vie-associative(at)montreuil.fr


Et après ?

Une fois ces démarches effectuées vous recevrez, au siège social de l’association, un récépissé de la Préfecture, ainsi que le Journal Officiel dans lequel est paru l’avis de création de votre association. Gardez très précieusement ces documents, ils vous seront demandés à chaque démarche administrative (ouverture de compte en banque, contrat d’assurance, demande de subvention, etc.).

Besoin de conseil ? de formations ? Prenez contact avec la Maison des Associations.


Avez-vous pensez à créer votre compte sur montreuil.fr ? Vous pourrez ainsi figurer dans l’annuaire des associations, mais aussi annoncer vos évènements et valoriser vos activités sur le site de la ville. 
>> Créer un compte association sur Montreuil.fr

 

 

 

Déclarez votre association en ligne !

Ce nouveau service est accessible 24h/24 et 7j/7 sur service-public.fr. Avec « Votre compte association », vous pouvez déclarer la création d’une association à l’administration, joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l’avancement du dossier tout au long du traitement et recevoir dans le porte-documents le récépissé de déclaration dématérialisé. Par ce biais, vous avez la possibilité de demander aussi la publication obligatoire au Journal officiel des associations. 

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