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Consultation du dossier d'enquête publique

 

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des pièces du Plan Local d'Urbanisme arrêté en conseil de territoire le 19 décembre 2017.

Vous pouvez également prendre connaissance des observations du registre d'enquête (papier, courriels) ICI

0. Bilan de la concertation

 

1. Pièces administratives

 

2. Rapport de présentation

  

3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable

 

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation

 

5. Règlement 

 

6. Plans de zonage

 

7. Annexes

  • 7.1 Servitudes

-

  • 7.2 Annexes sanitaires

-

  • 7.3 Annexes informatives

 

 

8. Dossier d'enquête publique

 

 

9. Dossier de transformations des Périmètres de protection des Monuments Historiques en Périmètres Délimités des Abords

 

 

10. Notice explicative réglementaire

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