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Phase 3 : l'approbation du PLU

 

C'est la dernière phase du projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) : elle se déroulera de septembre 2017 à janvier 2018.

 

Après l'arrêt du PLU (à l'issue de la phase 2), une enquête publique sera organisée pour recueillir de manière plus réglementaire les avis des Montreuillois. Un commissaire enquêteur sera désigné par le Tribunal administratif. Ce dernier consignera les remarques dans un registre et organisera plusieurs permanences pour recevoir les habitants.

Il rendra un rapport, qui pourra contenir des préconisations d'évolution des documents, avant l'approbation finale du PLU.

En lien avec cette rubrique

Les 2 autres phases de la révision du PLU :

Phase 1

Phase 2

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