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Phase 3 : l'approbation du PLU

 

C'est la dernière phase du projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) : elle se déroulera de décembre 2017 à septembre 2018.

 

L'enquête publique se déroulera du mercredi 23 mai 2018 à 9h00 au vendredi 22 juin 2018 à 17h, sur le territoire de la commune de Montreuil, à l'Hôtel de Ville (place Jean-Jaurès. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif est monsieur Jean-François BOULLET, ingénieur retraité.

Cette enquête publique est une enquête publique conjointe, qui concerne la révision du plan local d’urbanisme de la Ville de Montreuil et la modification des périmètres de protection des Monuments Historiques en périmètres délimités des abords sur le territoire de la Ville de Montreuil.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Montreuil, pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants :

• mercredi 23 mai 2018, de 9h à 12h
• samedi 2 juin 2018, de 9h à 12h
• lundi 11 juin 2018, de 14h à 17h
• vendredi 22 juin 2018, de 14h à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces des dossiers, comprenant notamment l'évaluation environnementale de la révision du Plan Local d'Urbanisme, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés, à l’Hôtel de Ville de Montreuil, du lundi au vendredi de 9h à 17h sans interruption, sauf le mardi, de 14h à 19h, et le samedi de 9h à 12h. Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

 

Le public pourra également adresser ses observations, propositions et contre-propositions écrites au Commissaire Enquêteur avant la clôture de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris
Enquête Publique Révision générale du PLU de Montreuil
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
100 avenue Gaston Roussel
93230 ROMAINVILLE

>> télécharger l'avis d'enquête publique (pdf)
  

Le public peut aussi faire part de ses observations, propositions et contre-propositions avant la clôture de l'enquête en contactant revisionplu(at)montreuil.fr

 

Le dossier d'enquête publique est consultable ici. (point 8.)

Les observations reçues (registre papier, courriels) sont consultables ici.

 

 

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Les 2 autres phases de la révision du PLU :

Phase 1

Phase 2

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