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Urbanisme

Bas-Montreuil : ZAC de la Fraternité / ZAC du Faubourg

⚫️ Résorber l'habitat insalubre

Le Bas-Montreuil est confronté à des poches d'insalubrité persistantes nécessitant une intervention publique lourde. Le périmètre retenu dans le PNRQAD s'étend de part et d'autre de la rue de Paris et sur le sud du quartier des Coutures à Bagnolet.
Pour mettre en œuvre ce programme, la partie montreuilloise a donné lieu à la création d'une ZAC en 2011 : la ZAC de la Fraternité.

Désigné d'intérêt communautaire, elle relève à ce titre de la compétence de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble qui en a confié l'aménagement à la SOREQA, une société publique locale d'aménagement (SPLA), en charge des acquisitions foncières, et qui peut opérer des démolitions-reconstructions sur les îlots les plus dégradés.

L'un des objectifs de la ZAC de la Fraternité est de favoriser le maintien sur place des populations les plus vulnérables.

⚫️ Aider les propriétaires à rénover leur bâtiment

Pour aider certains propriétaires à rénover les bâtiments, la Ville a mis en place en parallèle une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement urbain.

Cette procédure s'applique à des territoires urbains rencontrant à la fois une forte concentration d'insalubrité et des problèmes d'habitabilité du bâti en raison de sa morphologie, de son inoccupation ou de sa vétusté.
À Montreuil, l'OPAH cible 35 immeubles prioritaires qui bénéficient de subventions conditionnées à des délais de réalisation des travaux. Certains immeubles identifiés se trouvent en dehors du périmètre de la ZAC Fraternité.

>> Télécharger la plaquette d'information sur l'OPAH Fraternité

>> Consulter la page ZAC Fraternité sur le site d'Est Ensemble

>> Consulter la page ZAC Fraternité sur le site de la SOREQA

⚫️ Encadrer les projets privés

De nombreux porteurs de projets privés s'intéressent au bas-Montreuil pour son attractivité. Afin d'éviter que ces opérations ne se fassent hors du contrôle de la Ville, celle-ci a mis en place une seconde ZAC à la suite des études pré-opérationnelles de 2010-2011 : la ZAC du Faubourg.

Cette ZAC est multi-sites. Elle rassemble cinq secteurs stratégiques peu denses, dont plusieurs friches, qui présentent un important potentiel de transformation : Chanzy, Marceau, République, Valmy et Robespierre.
Leur évolution est encadrée par des règles spécifiques du PLU (les OAP). Sur chaque projet, l'opérateur est tenu de respecter le cahier des prescriptions qui lui est transmis.

Outre la rénovation de l'habitat, les ZAC de la Fraternité et du Faubourg visent également à : 

  • redynamiser l'offre commerciale,
  • développer des équipements adaptés aux besoins en identifiant de nouveaux emplacements,
  • requalifier les espaces publics 
Le Bas-Montreuil

⚫️ Les outils

▪️ Le PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés)

Convention entre Montreuil, Bagnolet, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble et l’ANRU pour la résorption de l’habitat insalubre.

 

▪️ Les ZAC (Zones d’Aménagement Concerté)

Les ZAC du bas du Montreuil ont été créées par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2011 pour encadrer les mutations du bas Montreuil et financer la création d’équipements et l’aménagement d’espaces publics.

  • ZAC de la Fraternité

La ZAC de la Fraternité correspond au périmètre retenu par le Ministère du Logement pour bénéficier de financements au titre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
Il s’agit d’une ZAC avec intervention publique lourde, et notamment des acquisitions foncières voire des expropriations en ce qui concerne la problématique spécifique de résorption de l’habitat insalubre.

La ZAC de la Fraternité et le PNRQAD ont été jugés d’intérêt communautaire, et relèvent ainsi de la compétence de la communauté d’agglomération Est Ensemble. La création de la ZAC de la Fraternité a été approuvée en conseil communautaire en avril 2012. L’aménagement de la ZAC a été concédée à la SOREQA. 

  • ZAC du Faubourg

La ZAC du Faubourg, multisite et regroupant les autres sites stratégiques du Bas Montreuil les plus sensibles, est une ZAC avec maîtrise foncière limitée, dans laquelle la puissance publique encadrera les opérateurs privés et ne procèdera qu’aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d’équipements et des aménagements publics.
De nombreuses interventions sur l’espace public ont notamment commencé sous forme de Petits aménagements d’espaces publics (PEPA).

 

▪️ L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)

Convention entre Montreuil, la CAEE, l’Etat et l’ANAH pour réhabiliter 35 immeubles prioritaires. La SOREQA, société publique locale d’aménagement, accompagne la mise en oeuvre de ces actions. 

 

▪️ Les PEPA (Petits Espaces Publics Autrement)

La méthode PEPA (petits espaces publics autrement) permet de réaliser des aménagements simples et peu coûteux qui changent le visage et les usages d'un lieu.
La campagne 2015 s'attèle actuellement au remodelage de six nouveaux sites. Deux d'entres elles concernent les quartiers du Bas-Montreuil :

 

 

▪️ GPRU (Grand Projet de Renouvellement Urbain) Porte de Montreuil

Actuellement en discussion entre la Ville de Montreuil et la Ville de Paris.

 

 

Projets Urbains / Bas-Montreuil

Arpentages

 

  • 30 janvier 2016

 - Présentation de l'arpentage
 - Compte-rendu de l'arpentage

 

  • 16 janvier 2016

 - Présentation de l'arpentage
 - Compte-rendu de l'arpentage

 

Réunions

 

  • Réunion SOREQA 7 juin 2016

 - Présentation de la réunion
 - Compte-rendu de la réunion

 

  • Réunion publique du 5 mai 2015 

 - Présentation de la réunion
 - Compte-rendu de la réunion
 - Retour en images sur la réunion

Étude d'impact Bas Montreuil

Étude d'impact
(pdf 39 M)

ZAC de la Fraternité

Dossier de réalisation ZAC
(pdf 10.9 M)
Dossier de création ZAC
(pdf 2.8 M)
Bilan de la concertation préalable à la création
(pdf 135 K)

ZAC du Faubourg

Dossier de création
(pdf 3.4 M)
Bilan de la concertation préalable à la création
(pdf 107 K)

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

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