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Qu'est-ce que le Plan local d'urbanisme (PLU) ?

 

Le plan local d'urbanisme (PLU) présente les règles de l'urbanisme à Montreuil.

 

C'est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, affirme un projet global d’aménagement et d’urbanisme. Il fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitions  pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics ; d’activités économiques, commerciales ; d’espaces verts…

Il sert à définir un projet pour la ville pour les 15 prochaines années, à encadrer les possibilités de construction sur la ville : que peut-on construire (logements, commerces, activités économiques, équipements publics…) et où ? Jusqu’à quelle hauteur ? Quelle proportion d’espaces verts doit-on conserver quand on construit ?...

De quoi est constitué le PLU ?

Le PLU contient plusieurs éléments distincts.

 

1. Un diagnostic général de la ville

C’est la première phase des études. Le diagnostic permet de faire ressortir la situation de la ville et son évolution depuis une dizaine d’années sur de nombreuses thématiques (habitat, emploi, commerces, transport, environnement, loisirs, patrimoine…). Ces enseignements sont utiles pour définir le projet communal.

 

2. Un projet de territoire pour les 10 ou 15 prochaines années : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Dans le PLU, le projet de ville s’appelle le PADD. Il fixe les orientations générales à l’échelle du territoire communal en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Il prévoit, par exemple, l’évolution du nombre d’habitants, de logements, la réponse aux besoins en termes d’équipements, de transports, de commerces ou encore la préservation des espaces agricoles et naturels. 

 

3. Le projet de territoire peut être précisé sur des secteurs de projets ou des thématiques particulières par des "orientations d'aménagement et de programmation (OAP)"

Les OAP constituent des zooms du PADD. Ce sont des outils permettant de préciser les orientations en matière d’aménagement sur des secteurs (à l’échelle d’un quartier, d’un ilot...) ou des thématiques (la nature en ville, les circulations douces…).

 

4. Un dispositif règlementaire qui garantit la réalisation du projet

Le dispositif règlementaire est composé :

D’un plan de zonage qui découpe la ville en plusieurs zones selon leurs spécificités (habitat individuel, activités économiques, parc public, équipements…) 

D’un règlement pour chacune des zones définies. Ce règlement détermine ce qu’il est possible ou non de construire, ainsi que la forme que devront prendre les constructions.

L’ensemble de ces orientations et des règles écrites dans le PLU et leurs impacts sur l’environnement sont expliqués et justifiés au sein d’un rapport de présentation. 

Le document est complété par des annexes qui listent les servitudes d’utilités, les plans de réseaux et des annexes informatives.

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