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Archives de l'évolution du PLU

Retrouvez, l'historique et les documents de travail qui ont abouti à ce nouveau PLU à Montreuil. 

Septembre 2010 : le commissaire enquêteur rend un avis favorable au PLU

 

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 juin au 17 juillet 2010, Jean-Pierre CHAULET, commissaire enquêteur, a rendu dans son rapport du 2 septembre un avis favorable au projet de Plan Local de l’Urbanisme (PLU) présenté par la municipalité de Montreuil.

Documents consultables au format PDF :


Février 2010 : Le PLU soumis à enquête publique

 

Le projet de PLU a été arrêté le 18 février 2010 dernier par le conseil municipal de Montreuil.

Il a été mis à disposition du public dans le cadre d’une enquête publique qui s’est déroulée du 7 juin au 17 juillet 2010.

Consulter le projet de PLU qui a été soumis à enquête publique

Ce commissaire enquêteur sera ensuite en charge d’élaborer le rapport d’enquête et donner son avis sur le PLU.


DÉCEMBRE 2013 - MODIFICATION ET RÉVISIONS DU PLU

  • Avis d'enquête publique

Une enquête publique portant sur trois procédures de révision simplifiée du PLU a eu lieu du 9 septembre au 12 octobre 2013.

>> Voir l'avis d'enquête publique en détail (Pdf)

  • Avis du commissaire enquêteur

Le rapport d'enquête contenant les observations recueillies ainsi que l'avis de la commissaire enquêteur est consultable au format Pdf.

  • Réunions publiques

Une réunion publique d’information a eu lieu le lundi 25 mars 2013 afin d'expliquer les prochaines évolutions du PLU : Ajustement des règles de constructibilité et poursuite de l’inventaire patrimonial.

>> Consulter le document de présentation de cette réunion (Pdf)
>> Consulter le compte-rendu de la réunion publique du 25 mars 2013 (Pdf)

DÉCEMBRE 2015 - MODIFICATION N°1 

  • Avis d'enquête publique

Une enquête publique de cette modification se tient du 22 septembre au 22 octobre 2015
>> voir l'avis d'enquête publique

  • Réunion publique d'information

Une réunion publique d'information a eu lieu le 25 septembre 2015 pour présenter la modification du PLU
>> consulter le document de présentation (Pdf)
>> consulter le compte-rendu (Pdf)

>>  Rapport du Commissaire enquêteur (Pdf)
>>  Avis du Commissaire enquêteur (Pdf)
>>  Pièces Annexes du rapport (Pdf)

Documents téléchargeables


FICHE D'INFORMATION

PROJET DE PLU

 

COMPTES-RENDUS ET DOCUMENTS PRÉSENTÉS LORS DES RÉUNIONS PUBLIQUES

  • Réunions publiques de concertation d'octobre 2009


- Compte-rendu de la réunion du 10 octobre 2009 (PDF)
Quartiers Solidarité–Carnot, Centre-ville, Jean-Moulin–Beaumonts

- Compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2009 (PDF)
Quartiers Bas-Montreuil République, Bobillot, Chanzy–Etienne-Marcel

- Compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2009 (PDF)
Quartiers La Noue–Clos-Français, Villiers-Barbusse, Paul-Signac–Murs à pêches

- Compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2009 (PDF) 
Quartiers Bel-Air–Grands-Pêchers, Ruffins–Théophile-Sueur, Montreau–Le
Morillon

- Compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2009 (PDF) 



  • Réunions publiques de concertation de juin 2009

- Support de présentation des réunions (PDF - 16 Mo)

- Compte-rendu de la réunion du 15 juin 2009 (PDF) 
Quartiers Signac–Murs à pêches, La Noue–Clos français, Villiers–Barbusse

- Compte-rendu de la réunion du 16 juin 2009 (PDF) 
 Quartiers Bas Montreuil–République, Etienne-Marcel–Chanzy, Bobillot

- Compte-rendu de la réunion du 17 juin 2009 (PDF) 
Quartiers Solidarité–Carnot, Centre-ville, Jean-Moulin–Beaumonts

- Compte-rendu de la réunion du 22 juin 2009 (PDF) 
Quartiers Ramenas–Léo Lagrange, Branly–Boissière  

- Compte-rendu de la réunion du 30 juin 2009 (PDF) 
Quartiers Bel-Air–Grands Pêchers–Renan, Ruffins–Théophile Sueur, Montreau–Ruffins 

 

AUTRES DOCUMENTS

- Supports et les comptes rendus des ateliers du 7 février 2009
- Diaporama ayant servi de support aux ateliers du 7 février 2009 sur le PADD (PDF)
- Diaporama du projet de PADD présenté en réunion publique PADD du 12 mars 2009 (PDF)
- Compte-rendu de la réunion publique du 12 mars 2009 (PDF)
 

Actualité

PLU
lundi 13 février 2017

Le PLU, ça se précise !

Ensemble, nous avons dessiné le visage de Montreuil demain. Désormais, écrivons les règles de sa mise en œuvre dans nos quartiers. 6 ateliers de secteur sont prévus entre le 23 février et le 16 mars 2017 : on vous attend !

Du POS au PLU

Comme le POS, le PLU définit les règles d’urbanisme qui s’imposent aux demandes de permis de construire en fonction des différentes zones de la ville.  Mais alors que le POS était uniquement réglementaire, le PLU comporte en plus un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les orientations générales auxquelles vont répondre les règles qui s’imposeront aux constructeurs.

La ville s’est engagée dans la révision du Plan d’occupation des Sols de Montreuil (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) dès 2003 suite à la loi de Solidarité et Renouvellement urbain du 13 décembre 2000 qui a crée les PLU.


En savoir plus sur les révisions simplifiées et modification du POS

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