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Retrouvez, l'historique et les documents de travail qui ont abouti à ce nouveau PLU à Montreuil.
A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 juin au 17 juillet 2010, Jean-Pierre CHAULET, commissaire enquêteur, a rendu dans son rapport du 2 septembre un avis favorable au projet de Plan Local de l’Urbanisme (PLU) présenté par la municipalité de Montreuil.
Documents consultables au format PDF :
Le projet de PLU a été arrêté le 18 février 2010 dernier par le conseil municipal de Montreuil.
Il a été mis à disposition du public dans le cadre d’une enquête publique qui s’est déroulée du 7 juin au 17 juillet 2010.
Consulter le projet de PLU qui a été soumis à enquête publique
Ce commissaire enquêteur sera ensuite en charge d’élaborer le rapport d’enquête et donner son avis sur le PLU.
FICHE D'INFORMATION
PROJET DE PLU
COMPTES-RENDUS ET DOCUMENTS PRÉSENTÉS LORS DES RÉUNIONS PUBLIQUES
- Compte-rendu de la réunion du 10 octobre 2009 (PDF)
Quartiers Solidarité–Carnot, Centre-ville, Jean-Moulin–Beaumonts
- Compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2009 (PDF)
Quartiers Bas-Montreuil République, Bobillot, Chanzy–Etienne-Marcel
- Compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2009 (PDF)
Quartiers La Noue–Clos-Français, Villiers-Barbusse, Paul-Signac–Murs à pêches
- Compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2009 (PDF)
Quartiers Bel-Air–Grands-Pêchers, Ruffins–Théophile-Sueur, Montreau–Le
Morillon
- Compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2009 (PDF)
- Support de présentation des réunions (PDF - 16 Mo)
- Compte-rendu de la réunion du 15 juin 2009 (PDF)
Quartiers Signac–Murs à pêches, La Noue–Clos français, Villiers–Barbusse
- Compte-rendu de la réunion du 16 juin 2009 (PDF)
Quartiers Bas Montreuil–République, Etienne-Marcel–Chanzy, Bobillot
- Compte-rendu de la réunion du 17 juin 2009 (PDF)
Quartiers Solidarité–Carnot, Centre-ville, Jean-Moulin–Beaumonts
- Compte-rendu de la réunion du 22 juin 2009 (PDF)
Quartiers Ramenas–Léo Lagrange, Branly–Boissière
- Compte-rendu de la réunion du 30 juin 2009 (PDF)
Quartiers Bel-Air–Grands Pêchers–Renan, Ruffins–Théophile Sueur, Montreau–Ruffins
AUTRES DOCUMENTS
- Supports et les comptes rendus des ateliers du 7 février 2009
- Diaporama ayant servi de support aux ateliers du 7 février 2009 sur le PADD (PDF)
- Diaporama du projet de PADD présenté en réunion publique PADD du 12 mars 2009 (PDF)
- Compte-rendu de la réunion publique du 12 mars 2009 (PDF)
Tout savoir sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé en conseil municipal le 2 avril 2011
Comme le POS, le PLU définit les règles d’urbanisme qui s’imposent aux demandes de permis de construire en fonction des différentes zones de la ville. Mais alors que le POS était uniquement réglementaire, le PLU comporte en plus un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les orientations générales auxquelles vont répondre les règles qui s’imposeront aux constructeurs.
La ville s’est engagée dans la révision du Plan d’occupation des Sols de Montreuil (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) dès 2003 suite à la loi de Solidarité et Renouvellement urbain du 13 décembre 2000 qui a crée les PLU.
En savoir plus sur les révisions simplifiées et modification du POS...
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