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Ville de Montreuil
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Le Plan local d'urbanisme (PLU)

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Le PLU soumis à enquête publique

Le projet de PLU a été arrêté le 18 février 2010 dernier par le conseil municipal de Montreuil.

Il est mis à disposition du public dans le cadre qui se déroule du 7 juin au 17 juillet 2010. Dans ce cadre il est possible de venir consulter le document et donner son avis sur un registre ou lors des permanences du commissaire enquêteur indépendant.
En savoir plus sur l’enquête publique...

Ce commissaire enquêteur sera ensuite en charge d’élaborer le rapport d’enquête et donner son avis sur le PLU.

A partir de là et en fonction des avis exprimés, la ville se donne environ deux mois pour pouvoir intégrer les remarques puis approuver le PLU à la fin de l’année 2010. Le document remplacera ainsi le POS à partir de début 2011.

Documents téléchargeables

FICHE D'INFORMATION

PROJET DE PLU

 

COMPTES-RENDUS ET DOCUMENTS PRÉSENTÉS LORS DES RÉUNIONS PUBLIQUES AUTOUR DU PLU

  • Réunions publiques de concertation d'octobre 2009

- Support de présentation des réunions (PDF)

- Compte-rendu de la réunion du 10 octobre 2009 (PDF)
Quartiers Solidarité–Carnot, Centre-ville, Jean-Moulin–Beaumonts

- Compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2009 (PDF)
Quartiers Bas-Montreuil République, Bobillot, Chanzy–Etienne-Marcel

- Compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2009 (PDF)
Quartiers La Noue–Clos-Français, Villiers-Barbusse, Paul-Signac–Murs à pêches

- Compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2009 (PDF) 
Quartiers Bel-Air–Grands-Pêchers, Ruffins–Théophile-Sueur, Montreau–Le
Morillon

- Compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2009 (PDF) 
Quartiers Branly-Boissière, Léo-Lagrange–Les Ramenas

- Support de présentation des réunions (PDF - 16 Mo)

- Compte-rendu de la réunion du 15 juin 2009 (PDF) 
Quartiers Signac–Murs à pêches, La Noue–Clos français, Villiers–Barbusse

- Compte-rendu de la réunion du 16 juin 2009 (PDF) 
 Quartiers Bas Montreuil–République, Etienne-Marcel–Chanzy, Bobillot

- Compte-rendu de la réunion du 17 juin 2009 (PDF) 
Quartiers Solidarité–Carnot, Centre-ville, Jean-Moulin–Beaumonts

- Compte-rendu de la réunion du 22 juin 2009 (PDF) 
Quartiers Ramenas–Léo Lagrange, Branly–Boissière  

- Compte-rendu de la réunion du 30 juin 2009 (PDF) 
Quartiers Bel-Air–Grands Pêchers–Renan, Ruffins–Théophile Sueur, Montreau–Ruffins 

 

AUTRES DOCUMENTS

- Supports et les comptes rendus des ateliers du 7 février 2009
- Diaporama ayant servi de support aux ateliers du 7 février 2009 sur le PADD (PDF)
- Diaporama du projet de PADD présenté en réunion publique PADD du 12 mars 2009 (PDF)
- Compte-rendu de la réunion publique du 12 mars 2009 (PDF)
 

Actualité

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Du POS au PLU

Comme le POS, le PLU définit les règles d’urbanisme qui s’imposent aux demandes de permis de construire en fonction des différentes zones de la ville.  Mais alors que le POS était uniquement réglementaire, le PLU comporte en plus un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les orientations générales auxquelles vont répondre les règles qui s’imposeront aux constructeurs.

La ville s’est engagée dans la révision du Plan d’occupation des Sols de Montreuil (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) dès 2003 suite à la loi de Solidarité et Renouvellement urbain du 13 décembre 2000 qui a crée les PLU.
En savoir plus sur les révisions simplifiées et modification du POS...

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