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Charte de la construction durable

Le 9 juillet 2015, la Ville de Montreuil a adopté sa Charte de la construction durable.

Étape importante dans la mise en œuvre d’une nouvelle politique d’urbanisme portée par la majorité municipale, l’adoption de la Charte de la construction durable de Montreuil fait suite à dix mois d’élaboration concertée avec un groupe de travail citoyen.

En quoi consiste la Charte ?

Elle vise à doter la Ville de Montreuil d’un outil simple, opérationnel et partagé par tous pour l’accompagnement des porteurs de projets de logements et/ou d’activités (promoteurs, bailleurs sociaux, collectifs d’habitants, etc..) en amont des dépôts de permis de construire.

La Charte identifie les points de vigilance auxquels les porteurs de projet doivent se montrer attentifs dès les phases de prospection foncière, de conception et de montage opérationnel.

Quels sont les objectifs du document ?

La Charte n’est pas un document réglementaire. Elle constitue le support d’une relation de partenariat que la Ville souhaite mettre en place avec les maîtres d’ouvrage et définit les grands objectifs en matière de conception et de montage des projets immobiliers d’habitat et d’activités.

Au moyen de la Charte, la municipalité se dote d’un cadre permettant :

  • de définir des objectifs de qualité architecturale et d’insertion urbaine des projets, afin de mieux respecter la diversité du tissu urbain montreuillois, et de maintenir une forte exigence en faveur de l’innovation et de la qualité des logements ;
  • de fixer, en fonction des quartiers, un objectif de prix de vente moyen au m², à même de favoriser l’accès du plus grand nombre à l’accession à la propriété, en complément d’une ambition réaffirmée pour la production de logements sociaux ;
  • de chercher systématiquement le mieux-disant environnemental, en visant la production de bâtiments passifs, très peu consommateurs d’énergie, à même de contribuer aux objectifs du Plan Climat Energie Territorial local tout en limitant de manière structurelle les charges pour les occupants.

Comment a-t-elle été élaborée ?

L’élaboration de la Charte s’est déroulée dans le cadre d’une démarche participative innovante pour ce type de document, s’appuyant sur un groupe de travail composé des élus pilotes de la démarche, d’habitants (représentants de conseils de quartier), de professionnels, de personnalités qualifiées et des services de la Ville. Celui-ci s’est réuni sous forme d’ateliers, abordant les grandes thématiques que doit contenir la Charte pour permettre un urbanisme ambitieux, écologique, social et accepté par tous.

Charte de la construction durable

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