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Habitat / énergie

Aide aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements

Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial, la Ville de Montreuil a décidé, en cohérence avec les objectifs de la COP 21 et de la Loi de Transition énergétique de 2015, de renouveler pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018 son aide municipale aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements des particuliers et copropriétés. 

Pour quel travaux ?
La subvention est attribuée dans le cas de travaux d’amélioration de la performance énergétique sur la résidence principale du demandeur, pour des bâtiments construits avant 2000, et dans le respect des exigences techniques demandées pour l’obtention du Crédits d'Impôts pour la Transition Energétique (CITE). Sont éligibles les travaux suivants :

  • travaux d’isolation : isolation des combles ; isolation de la toiture ; isolation des planchers bas ; isolation des parois verticales par l’intérieur ou par l’extérieur sur au moins 25 % de la surface totale des parois
  • installations solaires thermiques
  • équipements de chauffage : installation de poêle à bois ; installation de chaudière gaz à condensation ou de chaudière bois, doublée d’une régulation



Pour qui ?
Les propriétaires occupants Montreuillois en logement individuel ou collectif, et pouvant justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur à 45 000 € pour l’ensemble du foyer.
 
Quel montant ?
En logement individuel, la subvention est plafonnée à 1 000 € par foyer et par type de travaux.
En copropriété, la subvention est plafonnée à 500 € par lot et par type de travaux et 5 000€ pour l'ensemble de la copropriété. 

Elle est calculée de la manière suivante :

  • 40 % du coût total des travaux (matériaux et main d’œuvre) pour les travaux d’isolation
  • 70 % de la main d’œuvre pour une installation solaire thermique
  • 100 % de la main d’œuvre pour le remplacement d’un équipement de chauffage


Pour les travaux d'isolation, le plafond de subvention sera majoré à 1 200 € en cas de respect de l'un ou l'autre des critères ci-dessous, et à 1500 € en cas de respect des deux critères :

Le plafond des subventions est alors porté à 1 200 € en cas de respect de l’un ou l’autre des critères ci-dessus et à 1 500 € en cas de respect des deux critères.

La subvention est cumulable avec les autres aides publiques et notamment le CITE, les Eco-Prêts à taux zéro, les aides de l’ANAH, Rénov’Habitat 93, les aides forfaitaires du Conseil Régional, etc.dans la limite de 90% d’aide publique maximum sur le montant total TTC des travaux.

Quand reçoit-on la subvention ?
La subvention est attribuée sur devis et versée sur facture acquittée. L’avis d’attribution doit impérativement avoir été notifié avant le début des travaux : aucune subvention n'est attribuée rétroactivement.

Le versement de cette aide est conditionné par la validation technique du dossier par l’Agence locale de l’énergie MVE et par le nombre de demandes.


Quel contrôle ?
Le demandeur est tenu d’autoriser l’Agence locale de l’énergie MVE à effectuer une visite du logement concerné avant et/ou après travaux et à fournir toute précision relative aux travaux envisagés ou réalisés. La visite du logement par MVE ne sera pas automatique, mais le versement de la subvention peut être suspendu en cas de refus de visite.

 

Télécharger les pièces du dossier de demande de subvention

Pour les particuliers :

 

Pour les copropriétés :

 

Voir aussi la fiche de l’observatoire de l’environnement sur l’état des lieux des équipements solaires (sur bâtiments publics et privés)

Votre contact

Pour être accompagné dans votre projet, contactez l’Agence locale de l’énergie MVE.

Agence locale de l’énergie - MVE
12, boulevard Rouget-de-Lisle 93100 Montreuil
Tél. 01 42 87 13 55
Courriel : contact(at)agence-mve.org
Site : www.agence-mve.org

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