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Le quotient familial

Le quotient familial : la tarification des activités périscolaires et extrascolaires

 

1 document unique

Le quotient familial s’appuie désormais sur un seul document de référence : l’avis d’impôt sur le revenu. Ce document contient en effet à lui seul les éléments clefs pour le calcul du nouveau quotient : le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes dans le foyer. Ainsi, pour calculer votre Quotient Familial 2018 (valable du 1er janvier au 31 décembre 2018), vous devez apporter au pôle APE (Centre administratif Opale B :

3, rue de Rosny, Montreuil) votre Avis d'imposition sur les revenus 2018. Attention, votre QF actuel ne sera plus valable au 1er janvier 2019. Vous devez donc le faire calculer avant cette date.  

 

La mise en œuvre par le gouvernement du prélèvement de l’impôt à la source en 2019 ne modifie pas le calcul de votre Quotient familial.

  

Quand ? 

La campagne de calcul des Quotients Familiaux aura lieu en fin d'année civile (Une campagne d'information par voie d'affichage et via le site web de la ville sera faite). Si vous n'avez pas de QF calculé au 1er janvier 2019, le tarif maximum vous sera appliqué. 

 

Comment ?

Vous pouvez faire calculer votre QF : 

 

  • en venant à l'APE avec votre avis d'imposition + Mairie Annexe
  • en adressant par courrier au service Affaires Scolaires une copie de votre avis d'imposition 2018
  • en nous adressant votre avis d'imposition 2018 par mail : apecorrespondancesfamilles(at)montreuil.fr

 

 

Votre situation a changé en cours d'année fiscale ?

Votre avis d'imposition 2018 n'en tient pas compte.

Vous pouvez prendre contact avec l'APE pour toute demande de prise en compte d'une situation particulière ayant évoluée au cours de l'année (perte d'emploi, naissance , décès, divorce...).

 

⇒ Cliquez sur le lien pour réaliser une simulation 

Contact

Service Affaires scolaires - Accueil prestations à l'enfant

Centre administratif Opale B

RDC 3 rue de Rosny 93 100 Montreuil

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