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Les exonérations dans les Zones Urbaines Sensibles

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est la partie de la Contribution Economique Territoriale (ancienne taxe professionnelle) notamment assise sur la valeur locative foncière.

Une délibération de la communauté d’agglomération Est Ensemble a été prise pour exonérer totalement de CFE les créations et extensions d'établissements en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) durant les cinq premières années.

 

Voir le tableau des adresses situées en ZUS (format XLS)

 

D’autres dispositifs existent pour favoriser l’activité en ZUS. Vous en trouverez la liste sur le site de l’APCE : http://www.apce.com/index.php?pid=885

 

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