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Demande d'autorisations d'urbanisme

 

Formulaires de demande


Toute demande de permis de construire ou d'une autre autorisation prévue par le Code de l’Urbanisme doit, pour être déposée en mairie, comprendre le formulaire adéquat dûment complété.

>> Téléchargez les formulaires sur service-public.fr

 

Les documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Le PLU, en remplacement du POS (voir archives) définit les règles d’urbanisme qui s’imposent en fonction des différentes zones définies pour une ville.


>> Consulter tous les documents du PLU


Cadastre


Le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en place un service de consultation du plan cadastral en ligne.
Ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.
> www.cadastre.gouv.fr

Attention, les noms des propriétaires de terrains et les matrices cadastrales ne peuvent être consultés à la mairie.
Pour obtenir ce type d’information, contacter : 

Centre des Impôts Fonciers de la Seine-Saint-Denis - Cadastre départemental
Immeuble Carré Plaza / 15-17 Promenade Jean Rostand
93022 Bobigny cedex
tel : 01 49 15 52 00

Le permis de construire en vidéo

Toutes les étapes de vos démarches en matière de travaux à découvrir en vidéo !

La taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation).

C'est une délibération du 30 novembre 2016 du Conseil Municipal de Montreuil qui détermine le régime de la taxe d'aménagement applicable sur la commune de Montreuil et l'instauration de cinq secteurs d'application d'un taux majoré dans le cadre du transfert au 1er janvier 2017 à la Métropole du Grand Paris.

Téléchargez la délibération du 30/11/2016

Coordonnées

Service permis de construire
Direction de l'urbanisme et de l'habitat
Centre administratif Opale A - 3e étage - Porte A310
3, rue de Rosny
Tel. 01 48 70 69 26


Infos pratiques

  • L'accueil du service permis de construire sera exceptionnellement fermé le matin jusqu'au 3 avril 2017.
  • L'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 14h à 17h.
  • Les documents urgents peuvent être déposés dans la boîte au lettres du service (au 3ème étage / bâtiment Opale A).

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