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Demande d'autorisations d'urbanisme

 

ℹ → L'accueil du service permis de construire est provisoirement fermé les mercredis après-midi.

L’accueil du service sera fermé du 19 au 23 août 2019.

L'accueil est ouvert :


Jusqu'au 6 août
Bâtiment Opale A – 3ème étage
3 rue de Rosny
93100 Montreuil
de 14h à 17h


A partir du 13 août
Tour Altaïs – 7ème étage
1 place Aimé Césaire
93100 Montreuil
de 8h30 à 12h


Les consultations de dossier ont lieu sur rendez-vous.

Les dossiers (ou pièces complémentaires) peuvent être déposés dans la boîte à lettres du Service ou auprès des agents d'accueil Sesam, ou envoyés par courrier.

Rappel : Tous les formulaires (déclaration préalable, permis de construire, etc.) sont disponibles en ligne sur le site service-public.fr

Tous les renseignements sur le Plan local d’urbanisme sont disponibles en ligne ici

Tous les plans cadastraux de la Ville sont disponibles en ligne sur le site cadastre.gouv.fr

 

► Formulaires de demande


Toute demande de permis de construire ou d'une autre autorisation prévue par le Code de l’Urbanisme doit, pour être déposée en mairie, comprendre le formulaire adéquat dûment complété.

télécharger les formulaires sur service-public.fr

 

► Les documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le document de planification qui définit les règles d’urbanisme qui s’imposent en fonction des différentes zones de la ville.

→ consulter tous les documents du PLU


► Cadastre


Le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en place un service de consultation du plan cadastral en ligne.
Ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.
www.cadastre.gouv.fr

Attention, les noms des propriétaires de terrains et les matrices cadastrales ne peuvent être consultés à la mairie.
Pour obtenir ce type d’information, contacter : 

Centre des Impôts Fonciers de la Seine-Saint-Denis - Cadastre départemental
Immeuble Carré Plaza / 15-17 Promenade Jean Rostand
93022 Bobigny cedex
tel : 01 49 15 52 00


► Le permis de construire en vidéo

 

Toutes les étapes de vos démarches en matière de travaux à découvrir en vidéo !



 

► La taxe d'aménagement


La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation).

C'est une délibération du 30 novembre 2016 du Conseil Municipal de Montreuil qui détermine le régime de la taxe d'aménagement applicable sur la commune de Montreuil et l'instauration de cinq secteurs d'application d'un taux majoré dans le cadre du transfert au 1er janvier 2017 à la Métropole du Grand Paris.

télécharger la délibération du 30/11/2016

 

 

Coordonnées

Service permis de construire
Direction de l'urbanisme et de l'habitat

Centre administratif
Tour Altaïs
1, place Aimé Césaire

tél: 01 48 70 69 26

Infos pratiques

  • L'accueil du public est ouvert du lundi au vendredi de 14h à 17h.

  • Les documents urgents peuvent être déposés dans la boîte au lettres du service (au 3ème étage / bâtiment Opale A, dans la salle d'attente du permis de construire).

  • La consultation des dossiers d'autorisation d'urbanisme a lieu sur rendez-vous.

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