La vie des quartiers
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A compter du 2 juillet et jusqu'au 1er septembre 2017 inclus, le service permis de construire recevra exceptionnellement le public les après-midi seulement, les communications téléphoniques n'étant assurées que le matin.
Les dossiers urgents pourront toutefois être déposés dans la boîte aux lettres du service permis de construire située dans la salle d'attente du service permis de construire à Opale A, 3ème étage.
Toute demande de permis de construire ou d'une autre autorisation prévue par le Code de l’Urbanisme doit, pour être déposée en mairie, comprendre le formulaire adéquat dûment complété.
>> Téléchargez les formulaires sur service-public.fr
Le PLU, en remplacement du POS (voir archives) définit les règles d’urbanisme qui s’imposent en fonction des différentes zones définies pour une ville.
Le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en place un service de consultation du plan cadastral en ligne.
Ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.
> www.cadastre.gouv.fr
Attention, les noms des propriétaires de terrains et les matrices cadastrales ne peuvent être consultés à la mairie.
Pour obtenir ce type d’information, contacter :
Centre des Impôts Fonciers de la Seine-Saint-Denis - Cadastre départemental
Immeuble Carré Plaza / 15-17 Promenade Jean Rostand
93022 Bobigny cedex
tel : 01 49 15 52 00
Toutes les étapes de vos démarches en matière de travaux à découvrir en vidéo !
La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation).
C'est une délibération du 30 novembre 2016 du Conseil Municipal de Montreuil qui détermine le régime de la taxe d'aménagement applicable sur la commune de Montreuil et l'instauration de cinq secteurs d'application d'un taux majoré dans le cadre du transfert au 1er janvier 2017 à la Métropole du Grand Paris.
Service permis de construire
Direction de l'urbanisme et de l'habitat
Centre administratif Opale A - 3e étage - Porte A310
3, rue de Rosny
Tel. 01 48 70 69 26
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