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Cliquez sur la vidéo ci-dessus pour voir les différentes étapes de la démarche. Ou consultez-la directement sur le webtv.montreuil.fr
Toute demande de permis de construire et autres autorisations prévue par le code de l’urbanisme déposée en mairie doit comprendre le formulaire téléchargeable à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Sachez que le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en place un service de consultation du plan cadastral en ligne. Ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan : www.cadastre.gouv.fr
Attention ! Les noms des propriétaires de terrains et les matrices cadastrales ne peuvent être consultés à la Mairie. Pour ce type d’informations, contacter :
Centre des Impôts Fonciers de la Seine-Saint-Denis - Cadastre départemental
Immeuble Carré Plaza / 15-17 Promenade Jean Rostand
93022 Bobigny cedex
tel : 01.49.15.52.00
Archives : Carte de l'ancien Plan d'occupation des sols (PDF)
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