Accès aux droits

L'allocation solidaire

Dans le contexte durable d’une crise économique, sociale, environnementale qui frappe les Montreuillois, l’équipe municipale a souhaité orienter les aides accordées en fin d’année en direction des enfants et des familles pour manifester la solidarité de la ville à l’égard de ceux qui vivent avec des difficultés au quotidien.

Conditions d’accès

• une allocation est attribuée pour tout adulte assumant seul un enfant de moins de trois ans. Cette allocation est versée sur le compte de l’Allocataire :
• s’il justifie de sa situation par une notification de la CAF « RSA Majoré » (ex API) et qu’il fournit un Relevé d’Identité Bancaire.
• un mois de restauration scolaire, de centre de loisirs, d’accueil du soir ou d’étude dirigée, a été offert en 2010 aux familles inscrites à l'APE et bénéficiant du QF 1, 2A et 2B.
• un avoir est attribué pour un projet de séjour organisé par le service municipal de la jeunesse avant la fin de l'année scolaire aux familles inscrites au SMJ et bénéficiant du QF 1. Aucune démarche n’est à faire.

Accueil du public
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h-12h et 13h30-17h00
Mardi : 14h00 à 17h

CCAS
Centre administratif Opale
Bâtiment A – Rez-de-chaussée
3 rue de Rosny
01 48 70 69 33 ou 63 09

L'aide médical d'Etat

Informations prochainement disponibles

Les aides remboursables

Informations prochainement disponibles

Fonds solidarité énergie

Financé par l’Assedic, EDF, l’Etat et le Conseil Général, le Fonds Solidarité Energie est géré par le CCAS. Il permet d’aider les familles, dont les ressources sont faibles, à régler leur facture d’électricité et de gaz. Dans le cadre de la prévention, des actions sont menées auprès des familles par le service social et relayées par le CCAS.
La famille doit déposer son dossier complet au CCAS. Une commission examine les demandes et notifie accords et refus, en tenant compte de la situation économique et sociale de la famille. Si l’aide est accordée, son montant est notifié directement à E.D.F.

Les bénéficiaires doivent être domiciliés à Montreuil depuis plus de 2 ans.

Pièces à fournir

• Justificatif d’identité

- Pour une personne seule
Pièce d’identité (CNI ou carte de résident par ex)
- Pour une famille :
Livret de famille

• Justificatif de domicile
• Justificatifs des ressources de toutes les personnes vivant au foyer
  · Bulletins de salaire des 3 derniers mois  concernant toute la famille
  · Indemnités journalières de sécurité sociale
  · Allocation chômage
  · Justificatifs de paiement des diverses allocations perçues : pension de retraite principale et/ou complémentaire(s),
  · Notification de la  Caisse d’Allocation Familiale  de moins de trois mois : prestations familiales, Allocation logement ou APL, RMI, AAH, API,
  · Pension alimentaire versée ou reçue (justifiée par l’acte de divorce).
  · Bourses scolaire ou étudiante
  · Inscription à ANPE pour les enfants, à charge, plus de 16 ans n’étant plus scolarisé..
  · Autres
• Justificatifs des charges
- Pour les locataires
Quittance de loyer  et bail pour les personnes logées chez un bailleur privé.
- Pour les propriétaires
Acte de vente  et justificatif de remboursement d’emprunt
- Pour les personnes hébergées
Attestation d’hébergement  ainsi que les ressources de la personne qui vous héberge
· Facture de téléphone
· Facture EDF
· Facture GDF
· Frais de garde
· Frais de cantine moins de trois mois et impayés récents
· Crédits divers
· Impôts sur le revenu
· Taxe foncière et/ habitation

Fonds solidarité logement

Financé par le Conseil Général, le Fonds Solidarité Logement est géré par le CCAS. Il permet d’aider les familles, dont les ressources sont faibles, à accéder ou à se maintenir dans le logement.