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Montreuil - Budget Participatif, saison 2
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Ouverture d'un commerce

 

1- Déclaration préalable de travaux

 

→ modification de l'aspect extérieur du bâtiment : maçonneries, changement de la trame ou de la structure de la façade

>> Formulaire : Cerfa n° 13404*03 

Contact :

Service permis de construire
Direction de l'urbanisme et de l'habitat
Centre administratif Opale A - 3e étage - Porte A310
3, rue de Rosny

Tél : 01 48 70 69 26
Ouverture de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermé le mardi matin) 

 

2- Permis d'aménager un Etablissement Recevant du Public (ERP)

 

→ réception du public, 5ème catégorie 

>> Formulaire : Cerfa n°13824*02 

Contact :

Service Sécurité-Incendie
Direction des bâtiments
Centre administratif Opale A - 2ème étage
3, rue de Rosny

Tél : 01 48 70 69 05

NB : le dépôt d'un dossier sécurité-incendie n'est pas obligatoire pour les ERP de 5ème catégorie, ce qui  n'exonère  pas de l'obligation d'être conforme en ce qui concerne l'accessibilité des magasins.

 

3- Autorisation d'enseigne

 

Enseigne parallèle à la façade 

>>Formulaire : Cerfa n° 14798*01 

À adresser renseigné en 3 exemplaires à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie - Île de France (DRIEE -IF)

Contact :

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie
SMPR
Pôle Publicité Externe
12, Cours Louis Lumière
CS 70027
94307 VINCENNES

Tél :  01 87 36 45 77
smpr.driee-if(at)developpement-durable.gouv.fr

→ Référence : règlement national de publicité, décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes

 

Enseigne en saillie

>> Formulaire : Cerfa n° 14798*01 

Contact :

Service municipal des permissions de voirie
Direction Domaine public- Environnement- Bâtiments - Tranquillité publique
Centre administratif Opale A - 5e étage - Porte A502
3, rue de Rosny 

Tél : 01 48 70 66 58
permissionsdevoirie(at)montreuil.fr

→ Référence : règlement municipal de voirie

 

Pour toute information

→ DRIEE – Tél : 01 87 36 45 77 – smpr.driee-if(at)developpement-durable.gouv.fr

→ Service municipal – Permissions de voirie – 01 48 70 66 58 – permissionsdevoirie(at)montreuil.fr

 

4- Occupation du domaine public

 

→ terrasses, étalages, mobilier urbain

>> Cerfa n° 14023*01 

Contact :

Service Autorisation de voirie
Direction Domaine public - Environnement- Bâtiments - Tranquillité publique
Centre administratif Opale A - 5e étage - Porte A502
3, rue de Rosny 

Tél : 01 48 70 66 58
permissionsdevoirie(at)montreuil.fr

 

5- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

 

→ Taxe sur tous les dispositifs commerciaux fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, y compris celles situées sur le domaine privé

Déclaration annuelle avant le 1er mars

Contact :

Service Administratif et Financier
Direction Domaine public - Environnement- Bâtiments - Tranquillité publique
Centre administratif Opale A - 5e étage - Porte A505

Tél : 01 48 70 61 09

 

6- Déchets

 

Contact : Est Ensemble : tél 0 805 055 055

Pour toute question ou signalement, le n° Info déchets est ouvert de 8h30 à 18h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 17h le vendredi. Appel gratuit depuis un poste fixe ou mobile.

Pour toutes questions, remarques ou demandes, vous pouvez également écrire à: renseignements-dechets(at)est-ensemble.fr

 

7- Qualité esthétique de la façade

 

→ orientations esthétiques lors des projets de rénovation de façades commerciales

 

>> Consulter la charte esthétique des devantures commerciales

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