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1. Etre immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés
Les formalités peuvent être accomplies auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris en Seine-Saint-Denis (Tél. : 01.48.95.11.00 / http://www.ccip93.fr)
2. Posséder la carte de commerçant non sédentaire (C.N.S.)
Demande à faire à la Préfecture de votre domicile. Pour la Seine-Saint-Denis :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
124, rue Carnot
93 000 Bobigny
Tél. : 01.41.60.60.60
http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Elle doit être adressée par écrit avec copie de votre KBIS et de votre carte de C.N.S. à :
Madame la Maire, Mairie de Montreuil, Direction du développement économique, place Jean Jaurès, 93 100 Montreuil
La liste des abonnés est transmise à la ville par le délégataire : toute démission ou nouvel abonnement doit être validé par la commission paritaire des marchés afin d’empêcher toute cession de place.
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