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Enregistrement des syndicats professionnels

Liste des pièces à fournir et conditions à respecter pour la création ou la modification d'un syndicat

En vertu du Code du Travail, toute modification ou création d’un syndicat professionnel doit faire l’objet d’un enregistrement à la mairie dont relève le siège social du syndicat.

Afin de vous acquitter de cette démarche, vous pouvez :

  • soit déposer les pièces sur rendez-vous, en formulant la demande à licences.syndicats(at)montreuil.fr
      
  • soit les transmettre par courrier à l’adresse suivante : Service des affaires générales et des élections - Hôtel de Ville - 93105 Montreuil Cedex

 

Prenez soin de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques, nous vous répondrons sous 48 heures maximum pour déterminer un rendez-vous ou répondre à vos interrogations.

 Création

Modification 

Conditions 

Pièces en original signées des deux membres de bureau 

Conditions 

Pièces en original signées des deux membres de bureau  

  • Le syndicat est domicilié à Montreuil 
  • 2 exemplaires des statuts du syndicat
      
  • 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive 
      
  • 2 exemplaires de la composition du bureau (noms, prénoms, dates et lieux de naissance et domicile des membres du bureau, fonctions au sein du bureau) 
      
    • Formulaire complété 
  • Le syndicat est déjà enregistré à Montreuil 
      
  • Mentionner le libellé exact du syndicat tel qu'il a déjà été enregistré
      
  • Communiquer le numéro d'enregistrement
  • 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale entérinant les statuts ou les modifications 

  

  • 2 exemplaires de la composition du bureau (noms, prénoms, dates et lieux de naissance et domicile des membres du bureau, fonctions au sein du bureau 
      
  • 2 exemplaires des statuts du syndicat, si modification des statuts

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