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Dérogations au repos dominical dans le commerce de détail

Au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, le Maire peut, par arrêté et sous certaines conditions, accorder des dérogations au principe du repos dominical dans le commerce de détail dans la limite de 12 dimanches par an.

La liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre de l'année en cours pour l'année suivante et être soumise à l'avis du Conseil Municipal, des organisations de salariés et d'employeurs et, si le nombre de dérogations accordé excède cinq, à l'avis conforme du Conseil de Métropole. Ces dérogations sont attribuées par branche. 


Téléchargez l'arrêté fixant la liste des dérogations dominicales pour l'année 2018

 

 

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