commentaires peut être à marquer.

Ville de Montreuil

La vie des quartiers

Carte Montreuil

Liens utiles


Montreuil - Budget Participatif, saison 2
Vous êtes ici : Accueil  >  Démarches >  Professionnels >  Débit de boissons
Voir les commentaires

(0)

Imprimer la page Envoyer à un ami

Débit de boissons

Tout propriétaire ou gérant d’un débit de boissons (café, cabaret…) à consommer sur place, dans le cadre d’une ouverture, d’une mutation ou d’une translation doit se rendre en Mairie pour établir une déclaration.

Afin de procéder à la déclaration préalable d’ouverture, de mutation ou de translation de votre débit de boissons, vous devez remplir les conditions suivantes :

faire une demande de rendez-vous ou de renseignements à l’adresse mail suivante :

Prenez soin de nous communiquer aussi  vos coordonnées téléphoniques, nous vous répondrons sous 48 heures maximum pour déterminer un rendez-vous

 

Remplir au préalable le formulaire suivant :

 

Apporter les documents exigés par la liste des pièces, en fonction de votre situation :

Attention, en cas de mutation et de translation, afin de pouvoir vous fournir un récépissé, vous devez connaître les noms et adresses des anciens gérants, propriétaires et établissements !

 

>> Télécharger la notice explicative des démarches à effectuer et pièces à fournir

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous renseigner sur :

(0) Commenter cette page.

Pas de commentaire

* - champ obligatoire

*
*
*

*
*