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Mariage

Mariage pour tous

La loi « Mariage pour tous » est applicable depuis le samedi 18 mai 2013. Un mariage peut donc être conclu en France entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

Où retirer et déposer un dossier ?

  • Retirer un dossier à l'Hôtel de ville (sans rendez vous)
  • Déposer un dossier à l'Hôtel de ville (sur rendez vous uniquement, voir ci-contre)


>> Voir les adresses et les horaires

Où peut se dérouler un mariage ?

Un mariage peut être célébré à la mairie du lieu de domicile de l’un(e) des époux(ses). Le mariage peut aussi avoir lieu à la mairie du lieu de résidence l'un(e) ou de l'autre des époux(ses), à condition qu'il(elle) y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Hébergement : la personne hébergée est celle qui n’a ni contrat de location à son nom, ni propriété de la maison/appartement.

Depuis le 18 mai 2013, le mariage peut également être célébré dans la ville où l’un des parents de l’un(e) des futur(e)s époux(ses) a son domicile ou sa résidence. Les parents sont les pères et mères.


Quelles sont les formalités ?


Vous pouvez vous rendre au service de l’Etat civil où les premières pièces vous seront remises pendant un entretien.

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous : fiche explicative et les premières pièces constitutives du dossier.

La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage.

Pour déposer le dossier vous devez convenir d’un rendez-vous avec le bureau des mariages (CF coordonnées en colonne)

La date du mariage sera fixée uniquement lorsque le dossier sera complet.

 

Attention : Si l’un(e) des futur(e)s époux(ses) est de nationalité étrangère, les pièces constitutives du dossier varient en fonction des nationalités présentes.

  

PROJET DE MARIAGE

Liste des pièces à fournir :

DANS TOUS LES CAS

SELON LES CAS

Il est impératif de présenter les originaux des documents

1. Deux justificatifs de domicile et / ou de résidence

Contrat de location ou acte de propriété (OBLIGATOIRES)

ET EN PLUS AU CHOIX :

- Avis d’imposition sur le revenu OU
- Quittance EDF OU
- Quittance téléphone OU
- Taxe foncière OU
- Taxe d’habitation OU
- Attestation d’assurance OU
- Attestation de sécurité sociale

 

2. Attestation sur l’honneur de domicile

Document à compléter, dater et signer.

>> Télécharger (format PDF)

3. Copie intégrale d’acte de naissance

Datée de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier et à la date du mariage si naissance en France métropolitaine et pour les Français dont les actes sont détenus par le service central de l’état civil à Nantes.

Datée de moins de 6 mois à la date du dépôt de dossier et à la date du mariage si naissance hors de France métropolitaine (naissance dans les DOM et TOM, naissance à l’étranger).

À NOTER:
Les actes établis par les autorités étrangères doivent être fournis avec une traduction faite par un traducteur assermenté près la Cour d’Appel de Paris.

http://www.ceticap.com/

Les actes établis par le service central d’état civil de Nantes sont à demander :

Au ministère des affaires étrangères, service central de l’état civil 44941 NANTES cedex 9.

http://www.diplomatie.gouv.fr

 

4. une pièce d’identité

- Carte nationale d’identité OU
- Passeport OU
- Titre de séjour/Carte de séjour 

 

5. Liste des témoins

Document à compléter et à accompagner de la photocopie recto verso de la pièce d’identité des témoins.

>> Télécharger (format PDF)

Les témoins majeurs, seront 2 au minimum et 4 au maximum.

6. Attestation sur l’honneur de non-mariage ou non-remariage

Document à compléter, à dater et signer.

>> Télécharger (format PDF)

7. Fiche de renseignements

Document à compléter, à dater et signer. 

>> Télécharger (format PDF)

1. Attestation sur l’honneur d’hébergement - (si futur(e-s) époux(se-s) hébergé(e-s)

 

Documents à compléter, dater et signer.

Un exemplaire destiné à l’hébergeant

>> Télécharger (format PDF)

 

Un exemplaire destiné à l’hébergé

>> Télécharger (format PDF)

 

Ces documents seront accompagnés de la photocopie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant et des justificatifs de domicile sur la commune au nom de l’hébergeant et au nom de l’hébergé.
 

 

2. Justificatifs de domicile et / ou de résidence du parent domicilié à Montreuil

Justificatif de moins de 3 mois (voir point 1 « dans tous les cas »).

Photocopie recto verso de la pièce d’identité du parent.

 

 

3. Copie intégrale d’acte de mariage faisant mention du divorce - si futur(e-s) époux(se-s) divorcé(e-s)

Datée de moins de 3 mois si une précédente union à fait l’objet d’une dissolution par jugement de divorce.

 

4. Copie intégrale d’acte de décès - si précédent(e) conjoint(e) décédé(e)

Datée de moins de 3 mois si le précédent(e) conjoint(e) est décédé(e).

 

5. Certificat du notaire - si contrat de mariage

A verser au dossier au minimum 2 semaines avant la cérémonie.

 

6. Certificat de coutume et de célibat - suivant les nationalités

Ce document est délivré par le consulat ou l’ambassade.

 

Si l'un(e) des futur(e)s époux(ses) est de nationalité étrangère venez au service pour un entretien.

Concernant le nom d'usage : pour en savoir plus sur les options ouvertes aux époux(ses), télécharger ce document

 

 

Contact

Pour déposer un dossier de mariage vous devez convenir d’un rendez-vous avec le bureau des mariages en appelant le :  01 48 70 63 30 

>> Voir les horaires d'ouverture 

A quelle heure venir en mairie pour vos démarches administratives ?

>> Télécharger le baromètre de fréquentation (Pdf)

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