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Un mariage peut être célébré à la mairie du lieu de domicile de l’un des époux. Le mariage peut aussi avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Hébergement : la personne hébergée est celle qui n’a ni contrat de location à son nom, ni propriété de la maison/appartement.
Vous pouvez vous rendre au service de l’Etat civil où les premières pièces vous seront remises pendant un entretien.
Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous : fiche explicative et les premières pièces constitutives du dossier.
La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage.
Pour déposer le dossier vous devez convenir d’un rendez-vous avec le bureau des mariages en appelant le : 01 48 70 69 35.
La date du mariage sera fixée uniquement lorsque le dossier sera complet.
Attention : Si l’un des futurs époux est de nationalité étrangère, les pièces constitutives du dossier varient en fonction des nationalités présentes.
PROJET DE MARIAGE | |
Liste des pièces à fournir : | |
DANS TOUS LES CAS | SELON LES CAS |
Il est impératif de présenter les originaux des documents 1. Deux justificatifs de domicile et / ou de résidence Contrat de location ou acte de propriété (OBLIGATOIRES) ET EN PLUS AU CHOIX : - Avis d’imposition sur le revenu OU
2. Attestation sur l’honneur de domicile Document à compléter, dater et signer. 3. Copie intégrale d’acte de naissance Datée de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier et à la date du mariage si naissance en France métropolitaine et pour les Français dont les actes sont détenus par le service central de l’état civil à Nantes. Datée de moins de 6 mois à la date du dépôt de dossier et à la date du mariage si naissance hors de France métropolitaine (naissance dans les DOM et TOM, naissance à l’étranger). À NOTER: http://www.ceticap.com/ Au ministère des affaires étrangères, service central de l’état civil 44941 NANTES cedex 9.
4. une pièce d’identité - Carte nationale d’identité OU
5. Liste des témoins Document à compléter et à accompagner de la photocopie recto verso de la pièce d’identité des témoins. Les témoins majeurs, seront 2 au minimum et 4 au maximum.
6. Attestation sur l’honneur de non-mariage ou non-remariage Document à compléter, à dater et signer.
7. Fiche de renseignements Document à compléter, à dater et signer. | 1. Attestation sur l’honneur d’hébergement - (si futur(s) époux hébergé(s)
Documents à compléter, dater et signer. Un exemplaire destiné à l’hébergeant
Un exemplaire destiné à l’hébergé
Ces documents seront accompagnés de la photocopie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant et des justificatifs de domicile sur la commune au nom de l’hébergeant et au nom de l’hébergé.
2. Copie intégrale d’acte de mariage faisant mention du divorce - si futur(s) époux divorcé(e) Datée de moins de 3 mois si une précédente union à fait l’objet d’une dissolution par jugement de divorce.
3. Copie intégrale d’acte de décès - si précédent conjoint(e) décédé(e) Datée de moins de 3 mois si le précédent(e) conjoint(e) est décédé(e).
4. Certificat du notaire - si contrat de mariage A verser au dossier au minimum 2 semaines avant la cérémonie.
5. Certificat de coutume et de célibat - suivant les nationalités Ce document est délivré par le consulat ou l’ambassade.
Si un des futurs époux est de nationalité étrangère venez au service pour un entretien. |
Concernant le nom d'usage : pour en savoir plus sur les options ouvertes aux époux, télécharger ce document | |
Pour déposer un dossier de mariage vous devez convenir d’un rendez-vous avec le bureau des mariages en appelant le : 01 48 70 69 35.
>> Télécharger le baromètre de fréquentation (Pdf)
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