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Inscription sur les listes électorales

Vous êtes nouveau Montreuillois ou vous avez déménagé à l'intérieur de la commune, vous êtes majeur et de nationalité française, vous pouvez faire votre demande d'inscription sur les listes électorales.

Les demandes peuvent être déposées toute l’année et sont examinées entre le 1er septembre et le 31 décembre par les commissions chargées de réviser la liste électorale. Les demandes prennent effet dès le 1er mars de l'année suivante et la carte d'électeur est envoyée dans le courant du mois de mars.

Où s'inscrire ?
Vous pouvez choisir de faire votre demande sur internet, par courrier ou en vous déplaçant en mairie...

  • Par correspondance : informations en colonne droite
  • En mairie ou en mairie annexe

> Voir les adresses et horaires d'ouverture

Quels sont les documents à fournir ?

Pour les inscriptions au format papier, il est nécessaire d'apporter des photocopies des documents suivants

  • Votre carte nationale d'identité ou votre passeport (en cours de validité)
  • Le livret de Famille (si nom d'épouse) ou l’acte de mariage
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois à votre nom et prénom (factures de gaz, de téléphonie fixe ou d’internet, d’électricité, taxe d'habitation, avis d'impôt sur le revenu, quittance de loyer d’un organisme officiel, appel de charges émis par un organisme reconnu) 


Si vous êtes jeune majeur (- de 20 ans) et résidez chez vos parents

  • Votre carte nationale d'identité ou votre passeport (en cours de validité)
  • Le livret de famille ou votre acte de naissance
  • La carte d’identité, le passeport ou le titre de séjour de l’hébergeant
  • Une attestation d'hébergement de l'hébergeant
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant (factures de gaz, de téléphonie fixe ou d’internet, d’électricité, taxe d'habitation, avis d'impôt sur le revenu, quittance de loyer d’un organisme officiel, appel de charges émis par un organisme reconnu)


Si vous êtes hébergé(e) chez un tiers ou chez vos parents (plus de 20 ans)

  • Votre carte nationale d'identité ou votre passeport (en cours de validité)
  • Un ou plusieurs justificatifs de domicile de moins de 3 mois à votre nom (fiche de paie, relevé de compte, ASSEDIC, pôle emploi, CAF, université, avis d'impôt sur le revenu, attestation scolaire avec adresse, 3 enveloppes timbrées adressées à votre nom et expédiées à votre adresse, factures)
  • La carte d’identité, le passeport ou le titre de séjour de l’hébergeant
  • Une lettre d'hébergement de l'hébergeant
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant (factures de gaz, de téléphonie fixe ou d’internet, d’électricité, taxe d'habitation, avis d'impôt sur le revenu, quittance de loyer d’un organisme officiel, appel de charges émis par un organisme reconnu)

Pour les personnes sans domicile fixe Les personnes sans domicile doivent être rattachées à un organisme d’accueil (CCAS ou organisme agréé par la Préfecture).

 

 

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.

La démarche s’effectue :

  • Au commissariat de Montreuil - 20, boulevard Paul Vaillant couturier
  • Au tribunal d'instance de Montreuil - 62, rue Franklin
  • Au commissariat ou au tribunal d'instance de votre lieu de travail

 

Pour plus de rapidité dans le traitement de votre demande, il est possible de pré-remplir le formulaire suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

 

Il faut dans ce cas :

  • Imprimer le formulaire sur deux feuilles en recto
  • Ne pas signer, ni dater, ces opérations devant être réalisées au commissariat ou au tribunal d'instance
  • Se munir d'une pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire) et de sa photocopie recto-verso

 

ANTICIPEZ AU MAXIMUM VOTRE DÉMARCHE. LE DÉFAUT DE RÉCEPTION EN MAIRIE FAIT OBSTACLE À L'ENREGISTREMENT DE LA PROCURATION.


Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Motif de l'absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire. Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire.
Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :
– vacances
– obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
– état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou invalide
– inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence

Vote d'un français domicilié à l'étranger

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire d’un centre de vote, vous ne pourrez pas voter aux scrutins présidentiel et législatifs.

Si vous êtes en situation de voter sur Montreuil, vous devez demander impérativement avant le 31 décembre 2016 votre radiation auprès du consulat dont vous dépendez.

Plus d’informations en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16904

Inscription en ligne

Accéder à l'inscription en ligne

Nouveau : L'inscription sur les listes électorales est désormais possible depuis le portail de démarches en ligne. 

(2) Commenter cette page.

Camille , 17-05-11 19:36:
Bonjour,
A la lecture de cette page, je ne comprends pas si je dois me déplacer à la mairie pour m'inscrire sur les listes électorales, ou si cette démarche peut s'effectuer par courrier.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance
webmaster , 23-05-11 10:28:
Bonjour,
Les deux possibilités vous sont offertes.
Pour l'inscription par correspondance, vous pouvez télécharger le formulaire (depuis la colonne de droite) et joindre les pièces justificatives par courrier postal.
Cordialement,
Le webmaster

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