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Demander un acte d'état civil

Ce service en ligne vous permet de demander directement des actes d'État Civil de moins de 100 ans.
Pour les actes de 100 ans et plus, merci de bien vouloir adresser votre demande aux archives municipales ( archives(at)montreuil.fr ).

Attention

  1. Acte de naissance : la personne concernée doit être née à Montreuil
  1. Acte de mariage : la personne concernée doit s'être mariée à Montreuil
  1. Acte de décès : la personne concernée doit être décédée à Montreuil

Exception : si le dernier domicile du défunt était à Montreuil, le service de l’Etat civil de Montreuil dispose d’un acte de transcription du décès.

 

 

Les actes ne sont pas envoyés à domicile, mais à la mairie de votre domicile, où ils vous seront remis en main propre, conformément aux instructions du Procureur.

Pour les Montreuillois, les actes ne peuvent être remis qu'en mairie, il est inutile d'utiliser le service de demande en ligne


Si vous êtes domicilié à l’étranger

Les documents seront acheminés par valise diplomatique au Consulat ou à l’Ambassade de France le plus proche de votre domicile. N’hésitez pas à prendre contact avec cette administration.

Si vous avez besoin d’un acte en plusieurs langues

Indiquez le mot « plurilingue » dans la case « Commentaires » du formulaire de demande en ligne.

 

Comment faire ma demande en ligne ?

Les services d'état civil français délivrent gratuitement les copies et les extraits des actes d'état civil qu'ils détiennent.

 

1/ Accédez au formulaire en ligne

  1. Pour les particuliers

> Accéder au formulaire de demande d'acte 

2/ Choisissez le type d'acte que vous souhaitez demander.

3/ Remplissez entièrement et avec attention le formulaire puis cliquer sur  "Envoyer la demande".

  1. Pour les professionnels (notaires, huissiers..)

Si vous êtes un professionnel (avocat, généalogiste, mairie...) merci de contacter le service de l'état civil par le biais de ce lien.

Comment obtenir le document ?

  1. Si vous êtes domicilié à Montreuil

Il faut vous rendre au guichet de l'état civil de Montreuil pour obtenir les actes.

Rendez-vous à l'Hôtel de ville ou à la mairie annexe des Blancs Vilains.
> Voir les adresses et horaires d'ouverture

 

  1. Si vous n'êtes pas domicilié à Montreuil

Votre demande sera traitée par service de l'État Civil de la Ville de Montreuil dans les meilleurs délais. Le document sera acheminé par voie postale à la mairie de votre domicile.
Vous devez donc contacter la mairie de votre domicile dans un délai de huit à dix jours à compter de la date de votre demande. Ce délai correspond au temps d'acheminement du courrier par voie postale, affranchi au tarif lent en vigueur.
Le service de l’État Civil de votre mairie de domicile se chargera de vous remettre ces documents en main propre.

 

  1. Si vous êtes domicilié à l’étranger

Les documents seront acheminés par valise diplomatique au Consulat ou à l’Ambassade de France le plus proche de votre domicile. N’hésitez pas à prendre contact avec cette administration.

Conditions particulières de délivrance

Si les événements n’ont pas eu lieu à Montreuil (naissances, mariages, décès), le service ne détient pas les actes. Dans ce cas, merci de vous adresser à la mairie du lieu de l’événement.

Pour tout renseignement :

Tel. :  01 48 70 63 30