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Demande en ligne d'actes d'État Civil

 

Ce service en ligne vous permet de demander directement des actes d'État Civil.

Les actes vous seront remis en main propre à la mairie de votre domicile et à la mairie de Montreuil pour les Montreuillois-es.


Attention

  1. Acte de naissance : la personne concernée doit être née à Montreuil
  1. Acte de mariage : la personne concernée doit s'être mariée à Montreuil
  1. Acte de décès : la personne concernée doit être décédée à Montreuil

Exception : si le dernier domicile du défunt était à Montreuil, le service de l’Etat civil de Montreuil dispose d’un acte de transcription du décès.

Comment faire ma demande en ligne ?

1/ Accédez au formulaire en ligne

  1. Pour les particuliers

> Accéder au formulaire de demande d'acte 

  1. Pour les professionnels (notaires, huissiers..)

> Accéder au formulaire de demande d'acte réservé aux professionnels


2/ Choisissez le type d'acte que vous souhaitez demander.


3/ Remplissez entièrement et avec attention le formulaire puis cliquer sur  "Envoyer la demande".
 

Comment obtenir le document ?

  1. Si vous êtes domicilié à Montreuil

Il est préférable de vous déplacer en mairie pour obtenir vos actes. Les actes vous seront remis directement et datés du jour même. Ainsi vous serez assurés que les actes font état des dernières mises à jour.

Rendez-vous à l'Hôtel de ville ou à la mairie annexe des Blancs Vilains.
> Voir les adresses et horaires d'ouverture

 

  1. Si vous n'êtes pas domicilie à Montreuil

Votre demande sera traitée par service de l'État Civil de la Ville de Montreuil dans les meilleurs délais. Le document sera acheminé par voie postale à la mairie de votre domicile.
Vous devez donc contacter la mairie de votre domicile dans un délai de huit à dix jours à compter de la date de votre demande. Ce délai correspond au temps d'acheminement du courrier par voie postale, affranchi au tarif lent en vigueur.
Le service de l’État Civil de votre mairie de domicile se chargera de vous remettre ces documents en main propre.

 

  1. Si vous êtes domicilié à l’étranger

Les documents seront acheminés par valise diplomatique au Consulat ou à l’Ambassade de France le plus proche de votre domicile. N’hésitez pas à prendre contact avec cette administration.

  1. Si vous avez besoin d’un acte en plusieurs langues

Indiquez le mot « plurilingue » dans la case « Commentaires » du formulaire de demande en ligne.
 

Conditions particulières de délivrance

Si les évènements n’ont pas eu lieu à Montreuil (naissances, mariages, décès), le service ne détient pas les actes. Dans ce cas, merci de vous adresser à la mairie du lieu de l’événement.