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Déclaration de décès

Dans cette rubrique :


Où faire la déclaration ?

Pour déclarer un décès ou pour effectuer des démarches funéraires : rendez vous à l'Hôtel de ville.


>> Voir les adresses et les horaires

En cas de décès, un acte doit être dressé par le service de l’État Civil du lieu où la personne est décédée. L’acte de décès doit être dressé dans les plus brefs délais après le constat médical du décès, car il officialise cette situation. Ceci permet aussi aux proches d’organiser les obsèques et d’effectuer de nombreuses démarches administratives.

Le décès peut être déclaré par toute personne. En cas de décès d’un proche vous pouvez déclarer vous-même son décès. Vous pouvez également charger l’entreprise de pompes funèbres que vous avez choisie pour organiser ses obsèques de déclarer le décès.

Pour déclarer le décès, adressez-vous au service de l'État Civil situé en mairie.

Vous devez vous présenter muni(e)

  • d’une pièce d’identité du défunt
  • du(des) livret(s) de famille du défunt ou d'un extrait ou d'une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.


Le service de l’État Civil pourra recevoir votre déclaration s’il détient le certificat médical de décès délivré par le médecin.

Pour tous renseignements :
Service de l'État Civil - 01 48 70 68 53


Consultez le guide du décès : Quelles formalités accomplir lors du décès d'un proche ?
http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr

 

Espace professionnels

 

Vous trouverez ci-dessous des formulaires pour les déclarations à transmettre au service de l’État Civil et pour les autorisations qui peuvent être délivrées par le service de l’État Civil. Ces documents peuvent être remplis dans leur version électronique, puis imprimés, enfin signés et tamponnés par les personnes habilitées, opérateurs funéraires pour les déclarations et officiers de l’état civil pour les autorisations.

  • Autorisation de crémation : télécharger (pdf)
  • Déclaration de transport de corps avant mise en bière : télécharger (pdf)
  • Déclaration de transport de corps après mise en bière : télécharger (pdf)
  • Autorisation de transport de corps après mise en bière sur Montreuil : télécharger (pdf)
  • Autorisation de transport de corps après mise en bière hors Montreuil : télécharger (pdf)
  • Déclaration de soins de conservation : télécharger (pdf) 

A quelle heure venir en mairie pour vos démarches administratives ?

>> Télécharger le baromètre de fréquentation (Pdf)

UTILE :

Vous trouverez ici la dernière version du guide des obsèques édité par le SIFUREP (Syndicat Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne) dont Montreuil est membre : télécharger au format PDF 

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