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Décès

Déclaration de décès

Si le décès a lieu en milieu hospitalier, le médecin de l'établissement constatera le décès et délivrera le certificat de décès. Dans les autres cas (domicile ou voie publique) il faut appeler un médecin ou le SAMU (composer le 15).

Le décès doit être déclaré au plus tôt auprès de la mairie du lieu de décès. 

La déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par la société de pompes funèbres qu'elle aura mandatée.

Pour déclarer le décès, présentez-vous au service de l'État Civil situé en mairie avec les pièces justificatives suivantes.

  • le certificat médical de décès,
  • une pièce d’identité du défunt,
  • le livret de famille du défunt ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

 

Bon à savoir

La demande d'autorisation de fermeture du cercueil ou d'autorisation de crémation doit être déposée au service de l'état civil par l'entreprise de pompes funèbres.

L'autorisation est délivrée dans un délai de 24 à 48h à compter du dépôt du dossier complet nécessaire à l'instruction de la demande.

 

 

Achat d'une concession au cimetière

Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune où :

  • il habitait,
  • il est mort,
  • il était inscrit sur la liste électorale, s'il résidait à l'étranger,
  • est situé le caveau de famille.

 

Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire.

Une concession est une parcelle de terrain nu de cimetière que la municipalité cède contre rémunération à un particulier pour une durée variable. Une concession peut comporter une ou plusieurs places.

Pour bénéficier d'une inhumation dans une concession, il faut :

  • posséder une concession individuelle,
  • être désigné sur l'acte de concession en cas de concession collective,
  • être ascendant, descendant ou allié si la concession appartient à la famille.

 

Choix de sépulture

La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal. 

Pour une inhumation, deux possibilités se présentent : 

 

  • le caveau : construction en sous-sol, qui peut accueillir cercueils et urnes en fonction du titre de concession et de la volonté exprimée par le concessionnaire initial.
  • la fosse de pleine terre, sans construction en sous-sol.

  

En cas d'incinération

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire interdit de conserver les cendres dans un logement, ainsi que de les disperser dans un jardin privé

Au sein du cimetière, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :

  • inhumation de l'urne dans une sépulture,
  • dépôt de l'urne dans le columbarium du cimetière,
  • scellement de l'urne sur un monument funéraire,
  • dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir).

 

 

Pour acheter une concession, présentez-vous au bureau de la conservation du cimetière ancien avec un justificatif (attestation de domicile du défunt ou certificat de décès sur la commune). Vous devrez choisir le nombre de places et la durée de la concession et effectuer le paiement correspondant pour obtenir votre titre de concession.

Attention : aucune concession ne sera attribuée d'avance.

 

 

Organisation des obsèques

Le choix d'une entreprise de pompes funèbres est libre. Pour comparer les prix et les prestations, il est nécessaire de faire appel à plusieurs sociétés et d'établir des devis comparatifs.

 

Bon à savoir

La ville de Montreuil est adhérente du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) depuis sa création en 1905. Dans le cadre d’une délégation de service public du SIFUREP, les Pompes Funèbres Générales (PFG) proposent un service d'obsèques qui inclut toutes les prestations obligatoires, en respectant un tarif fixe contractuel valable sur le territoire couvert par les communes adhérentes du Sifurep.

Contact / renseignements

Service de l'État Civil -  01 48 70 63 30

>> Voir les horaires d'ouverture 

Cimetière - 01 71 86 29 20

>> Voir les horaires d'ouverture 

Pour vous aider dans vos démarches

Le SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) a développé un guide que vous pouvez demander au service de l'état civil ou télécharger : ici 

 

L’Etat met également à disposition un guide en ligne

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