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POUR ENFANT MINEUR DE NATIONALITÉ FRANÇAISE VOYAGEANT SANS SES PÈRES ET MÈRES
Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale.
En vous déplaçant en Mairie ou en mairie annexe (Blancs Vilains), muni des pièces suivantes :
• La personne qui détient l’autorité parentale doit se présenter personnellement.
• Sa pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).
• La carte d’identité du mineur en cours de validité.
• Le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance.
• Un justificatif de domicile récent (EDF, téléphone, quittance de loyer).
• S’il y a lieu, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale.
>> Voir les adresses et horaires d'ouverture
Par courrier :
• Le formulaire de demande rempli et signé par la personne qui détient l’autorité parentale.
• faire les photocopies de tous les justificatifs ci-dessus en identifiant le recto verso des cartes d’identité et envoyer le tout au service des Affaires Générales en Mairie (uniquement).
>> Télécharger le formulaire à remplir et renvoyer
COÛT : Gratuit
VALIDITÉ : 1 AN ou à la date d’expiration de la carte nationale d’identité
DÉLAIS DE DÉLIVRANCE : 72 heures
>> Télécharger le baromètre de fréquentation (Pdf)
Le passeport individuel d'un enfant vaut "sortie de territoire".
Votre enfant n'a pas besoin de "sortie de territoire" si il possède son propre passeport français.
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