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Demander un acte d'état civil

Ce service en ligne vous permet de demander directement des actes d'État Civil de moins de 100 ans.
Pour les actes de 100 ans et plus, merci de bien vouloir adresser votre demande aux archives municipales ( archives(at)montreuil.fr ).

Attention

  1. Acte de naissance : la personne concernée doit être née à Montreuil
  1. Acte de mariage : la personne concernée doit s'être mariée à Montreuil
  1. Acte de décès : la personne concernée doit être décédée à Montreuil

Exception : si le dernier domicile du défunt était à Montreuil, le service de l’Etat civil de Montreuil dispose d’un acte de transcription du décès.

Actualité : Depuis le 20 août 2018, la ville de Montreuil est reliée à la plateforme COMEDEC. (COMmunication Électronique des Données de l'État Civil). Vous n'avez donc plus besoin de fournir vos actes d'état civil si vous êtes né(e) ou marié(e) sur Montreuil, pour vos demandes de passeport ou de pièce d'identité.

Les actes seront directement envoyés à votre domicile.

Si vous êtes domicilié à l’étranger

Les documents seront acheminés par valise diplomatique au Consulat ou à l’Ambassade de France le plus proche de votre domicile. N’hésitez pas à prendre contact avec cette administration.

Si vous avez besoin d’un acte en plusieurs langues

Indiquez le mot « plurilingue » dans la case « Commentaires » du formulaire de demande en ligne.

 

 

▪ Comment faire ma demande en ligne ?


Les services d'état civil français délivrent gratuitement les copies et les extraits des actes d'état civil qu'ils détiennent.

 

 

  1. Pour les particuliers

>> Accédez au formulaire en ligne

 

  1. Pour les professionnels (notaires, huissiers..)

Si vous êtes un professionnel (avocat, généalogiste, mairie...) merci de contacter le service de l'état civil par le biais de ce lien.

 

▪ Comment obtenir le document ?


  1. Si vous êtes domicilié à Montreuil

Il faut vous rendre au guichet de l'état civil de Montreuil pour obtenir les actes.

Rendez-vous à l'Hôtel de ville ou à la mairie annexe des Blancs Vilains.
> Voir les adresses et horaires d'ouverture

 

  1. Si vous n'êtes pas domicilié à Montreuil

Votre demande sera traitée par service de l'État Civil de la Ville de Montreuil dans les meilleurs délais. Le document sera acheminé par voie postale directement à votre domicile.

Le délai de réception des actes est de huit à dix jours, à compter de la demande. Cette durée correspond au temps d'acheminement du courrier par voie postale, affranchi au tarif lent en vigueur.

 

  1. Si vous êtes domicilié à l’étranger

Les documents seront acheminés par valise diplomatique au Consulat ou à l’Ambassade de France le plus proche de votre domicile. N’hésitez pas à prendre contact avec cette administration.

 

▪ Conditions particulières de délivrance

 

Si les événements n’ont pas eu lieu à Montreuil (naissances, mariages, décès), le service ne détient pas les actes. Dans ce cas, merci de vous adresser à la mairie du lieu de l’événement.

 

Pour tout renseignement

Tél : 01 48 70 63 30