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Assainissement

 
Montreuil est desservie par deux réseaux d’assainissement distincts : le réseau communal, géré par la Communauté d'Agglomération Est Ensemble, et le réseau départemental, géré par le Conseil Général de Seine-Saint Denis.

Le réseau est en majorité unitaire (les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées). Le réseau communal a une fonction de collecte des effluents jusqu’aux collecteurs départementaux. Ces derniers transportent les eaux jusqu’aux émissaires interdépartementaux du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne), qui alimentent la station d’épuration d’Achères, où sont traitées les eaux.
Une partie du réseau d’assainissement de Montreuil, à l’extrême est de la ville, est séparative (deux canalisations distinctes collectent les eaux usées et les eaux pluviales). Les eaux de ce secteur sont dirigées vers la station d’épuration de Noisy-le-Grand, où elles sont traitées.

Comment savoir si ma rue est desservie par un réseau départemental ou par Est Ensemble ?

La carte du réseau d'assainissement d'Est Ensemble vous permettra de voir si votre rue est desservie par Est Ensemble.
>> Télécharger et consulter la carte du réseau communautaire (Pdf)

Vous pouvez aussi consulter la liste complète des rues desservie par un réseau départemental sur le site du Conseil Général.

Le règlement d'assainissement

Le règlement du service d’assainissement communautaire s’applique uniformément sur les 9 villes de l’agglomération et remplace les règlements communaux antérieurs.

>> Télécharger au format Pdf

Tout usager raccordé au réseau d’assainissement départemental est tenu de respecter les prescriptions du règlement d’assainissement départemental disponible auprès de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement du Conseil général.

Le raccordement au réseau d'assainissement

Si vous souhaitez raccorder un bâtiment au réseau d'assainissement, vous devez demander l'autorisation au gestionnaire du réseau qui dessert votre voie avec le formulaire adéquat. Les formulaires de demande sont disponibles en mairie, auprès de la Communauté d'agglomération et du Conseil général de Seine-Saint-Denis. Ces formulaires doivent être envoyés à la Communauté d’agglomération Est Ensemble, y compris pour une demande concernant un réseau départemental.

Pour que votre dossier de demande de raccordement au réseau communautaire soit complet, vous devez joindre plusieurs pièces au formulaire ( la liste des pièces à joindre au dossier se trouve au verso du formulaire). Pour un raccordement au réseau communautaire, une fois l'autorisation accordée, le maître d’ouvrage fait réaliser les travaux par une entreprise qu’il mandate, jusqu’au raccordement sur le collecteur public, et sous le contrôle d’Est Ensemble. Votre demande de raccordement sera instruite dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet.

La direction de l’Eau et de l’Assainissement d’Est Ensemble gère le réseau qui lui a été confié et instruit notamment les demandes de permis de construire (volet assainissement) déposés dans les 9 villes, ainsi que les demandes de nouveaux raccordements au réseau communautaire.



Obtenir un certificat de raccordement de votre propriété

Pour obtenir ce certificat qui vous est demandé lors des ventes immobilières, vous devez remplir un formulaire de demande. Il s'agit du formulaire d’Est Ensemble si votre propriété est située dans une rue desservie par un réseau communautaire, et il s'agit du formulaire départemental si la rue est desservie par un réseau départemental. Des techniciens peuvent venir tester votre raccordement sur rendez-vous (comptez un mois de délais d’instructions).

Comment signaler un dysfonctionnement ?

Si vous constatez un problème de fonctionnement du réseau d'assainissement, vous pouvez contacter la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'agglomération aux coordonnées suivantes :


Communauté d’agglomération Est Ensemble
Direction de l’eau et de l’assainissement
100 avenue Gaston Roussel
93 232 Romainville Cedex

Tél :  0805 058 058 (n° vert assainissement)
Fax :   01 72 76 05 08
Email :   eau-assainissement(at)est-ensemble.fr

Les intervention d'urgence seront traitées directement par l'Agglomération pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h). En dehors de ces horaires, les services techniques municipaux, en liaison avec l'agglomération, répondent aux urgences.

Informations complémentaires

  • Conseil Général de Seine-Saint-Denis

Direction de l’Eau et de l’Assainissement : 01 43 93 65 00
Site internet :  www.seine-saint-denis.fr/-Eau-et-assainissement-.html

  • Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne : www.siaap.fr

Guide pratique de l’assainissement pour les particuliers

Comment faire raccorder ma propriété au réseau d’assainissement ? Qui contacter en cas de dysfonctionnement du réseau ? Comment favoriser une gestion naturelle des eaux de pluies sur ma propriété ?… Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans le nouveau guide pratique de l’assainissement pour les particuliers.

>> Télécharger en Pdf

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