Assainissement

Montreuil est desservie par deux réseaux d’assainissement distincts :

→ le réseau communal, géré par la Communauté d'Agglomération Est Ensemble,
→ le réseau départemental, géré par le Conseil Départemental de Seine-Saint Denis.

Le réseau est en majorité unitaire (les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées). Le réseau communal a une fonction de collecte des effluents jusqu’aux collecteurs départementaux. Ces derniers transportent les eaux jusqu’aux émissaires interdépartementaux du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne), qui alimentent la station d’épuration d’Achères, où sont traitées les eaux.
Une partie du réseau d’assainissement de Montreuil, à l’extrême est de la ville, est séparative (deux canalisations distinctes collectent les eaux usées et les eaux pluviales). Les eaux de ce secteur sont dirigées vers la station d’épuration de Noisy-le-Grand, où elles sont traitées.

Comment savoir si ma rue est desservie par un réseau départemental ou par Est Ensemble ?

Le règlement d'assainissement

Le règlement du service d’assainissement communautaire s’applique uniformément sur les 9 villes de l’agglomération et remplace les règlements communaux antérieurs.

télécharger le règlement

Tout usager raccordé au réseau d’assainissement départemental est tenu de respecter les prescriptions du règlement d’assainissement départemental disponible auprès de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement du Conseil Départemental.

consulter le règlement

Le raccordement au réseau d'assainissement

Si vous souhaitez raccorder un bâtiment au réseau d'assainissement, vous devez demander l'autorisation au gestionnaire du réseau qui dessert votre voie avec le formulaire adéquat. Les formulaires de demande sont disponibles en mairie, auprès de la Communauté d'agglomération et du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis. Ces formulaires doivent être envoyés à l'Établissement Public Territorial Est Ensemble, y compris pour une demande concernant un réseau départemental.

Pour que votre dossier de demande de raccordement au réseau communautaire soit complet, vous devez joindre plusieurs pièces au formulaire (la liste des pièces à joindre au dossier se trouve au verso du formulaire). Pour un raccordement au réseau communautaire, une fois l'autorisation accordée, le maître d’ouvrage fait réaliser les travaux par une entreprise qu’il mandate, jusqu’au raccordement sur le collecteur public, et sous le contrôle d’Est Ensemble. Votre demande de raccordement sera instruite dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet.

La direction de l’Eau et de l’Assainissement d’Est Ensemble gère le réseau qui lui a été confié et instruit notamment les demandes de permis de construire (volet assainissement) déposés dans les 9 villes, ainsi que les demandes de nouveaux raccordements au réseau communautaire.

Formulaire départemental de demande raccordement

Formulaire de demande de contrôle de raccordement communautaire

Formulaire de demande de branchement communautaire

Obtenir un certificat de raccordement de votre propriété

Pour obtenir ce certificat qui vous est demandé lors des ventes immobilières, vous devez remplir un formulaire de demande. Il s'agit du formulaire d’Est Ensemble si votre propriété est située dans une rue desservie par un réseau communautaire, et il s'agit du formulaire départemental si la rue est desservie par un réseau départemental. Des techniciens peuvent venir tester votre raccordement sur rendez-vous (comptez un mois de délais d’instructions).

Formulaire communautaire de demande de conformité de raccordement 

Formulaire départemental de demande de conformité de raccordement

Comment signaler un dysfonctionnement ?

Si vous constatez un problème de fonctionnement du réseau d'assainissement, vous pouvez contacter la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'agglomération aux coordonnées suivantes :

Établissement Public Territorial Est Ensemble
Direction de l’eau et de l’assainissement
100 avenue Gaston Roussel
93 232 Romainville Cedex

Tél :  0805 058 058 (n° vert assainissement)
Fax :   01 72 76 05 08
Email :   eau-assainissement@est-ensemble.fr

Les intervention d'urgence seront traitées directement par l'Agglomération pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h). En dehors de ces horaires, les services techniques municipaux, en liaison avec l'agglomération, répondent aux urgences.

Informations complémentaires

Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis

Direction de l’Eau et de l’Assainissement : 01 43 93 65 00
seine-saint-denis.fr

Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne

www.siaap.fr