Montreuil est desservie par deux réseaux d’assainissement distincts : le réseau communal, géré en régie par la ville de Montreuil, et le réseau départemental, géré par le Conseil Général de Seine-Saint Denis.

Le réseau est en majorité unitaire (les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées). Le réseau communal a une fonction de collecte des effluents jusqu’aux collecteurs départementaux. Ces derniers transportent les eaux jusqu’aux émissaires interdépartementaux du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne), qui alimentent la station d’épuration d’Achères, où sont traitées les eaux.
Une partie du réseau d’assainissement de Montreuil, à l’extrême est de la ville, est séparative (deux canalisations distinctes collectent les eaux usées et les eaux pluviales). Les eaux de ce secteur sont dirigées vers la station d’épuration de Noisy-le-Grand, où elles sont traitées.

Tout usager du réseau d’assainissement communal de Montreuil est tenu de respecter le règlement d’assainissement communal.

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Vous souhaitez raccorder une construction neuve au réseau d’assainissement, construire un nouveau branchement pour raccorder un bâtiment existant, ou réutiliser un branchement, vous trouverez ci-dessous les informations utiles. Contactez au préalable le bureau d’études espace public assainissement pour connaître la nature du réseau dans votre rue.

L’autorisation pour réaliser les travaux de branchement au réseau communal ou réutiliser un branchement existant est formalisée par la convention de branchement (en annexe I du règlement).

Cette convention doit être remplie par le maître d’ouvrage et adressée en deux exemplaires au service des permissions de voirie, accompagnée d’un plan des installations privées à raccorder et du branchement sur le domaine public. Les travaux de branchement au réseau communal sont réalisés par une entreprise choisie par le pétitionnaire, à ses frais.

Une participation pour non construction de station d’épuration peut être demandée lors du permis de construire. Cette taxe sera perçue par le Trésor Public après la réalisation des travaux.
Pour tout raccordement au réseau départemental, un formulaire de demande de branchement au réseau départemental doit être adressé au service des permissions de voirie.

Lors d’une vente immobilière, il est souvent demandé de produire un certificat de raccordement au réseau d’assainissement ou un certificat de conformité des installations d’assainissement.

Les demandes concernant le réseau communal seront envoyées par fax ou par courrier au service travaux assainissement, accompagnées des coordonnées de la personne à contacter pour un rendez-vous.

Le service vérifiera si le bâtiment est raccordé au réseau d’assainissement, et si les eaux pluviales et les eaux usées sont correctement raccordées dans le secteur séparatif (dans les quartiers Montreau-le Morillon et Ruffins-Théophile Sueur). Il établira un certificat de raccordement.
Il est rappelé que les installations d’assainissement individuel (fosses septiques,…) sont interdites.

Pour la conformité d’un branchement au réseau départemental, la demande s’effectue avec le formulaire de demande de conformité de raccordement au réseau départemental.