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Comité d'éthique en matière de vidéoprotection

 

La ville de Montreuil a rédigé une charte de fonctionnement en matière de vidéo protection, dans laquelle elle s’engage à respecter les obligations législatives et réglementaires qui encadrent le régime de la vidéoprotection et de la vidéosurveillance mais également à garantir les libertés individuelles et collectives.

Un comité d’éthique chargé de veiller au bon respect de cette charte et de formuler d'éventuels avis et recommandations est en cours de constitution. Il sera composé de :

→ 3 élus
→ 3 personnalités qualifiées
→ 4 habitants

Les 4 habitants seront désignés par tirage au sort.  La liste a été arrêtée au 1er juillet. Le tirage au sort est programmé prochainement.

Consulter la charte

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