Comment ca marche !
Choisissez l'acte que vous souhaitez demander en cliquant sur un lien ci-après.
Vous devez remplir entièrement, et avec attention, le formulaire concerné puis cliquer sur le bouton "ENVOYEZ".
Votre demande sera traitée par service de l'Etat Civil de la Ville de Montreuil dans les meilleurs délais.
Vous recevrez ensuite l'acte concerné à votre domicile par voie postale.
Conditions particulières de délivrance
En application des textes en vigueur, et à condition d'être mandatés par les intéressés seuls les notaires, avocats et administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d'Etat Civil d'un tiers.
Les enfants mineurs ne peuvent obtenir aucun de ces actes.
