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Demande d'actes

ACCUEIL > Mes Démarches > Etat civil / Affaires générales > Demande d'actes

Comment ca marche !

Choisissez l'acte que vous souhaitez demander en cliquant sur un lien ci-après.
Vous devez remplir entièrement, et avec attention, le formulaire concerné puis cliquer sur le bouton "ENVOYEZ".
Votre demande sera traitée par service de l'Etat Civil de la Ville de Montreuil dans les meilleurs délais.
Vous recevrez ensuite l'acte concerné à votre domicile par voie postale. 

Conditions particulières de délivrance


  • Pour une demande d'acte de naissance : il faut obligatoirement être né à Montreuil.
    Demander un acte de naissance

  • Pour une demande d'acte de mariage : il faut obligatoirement s'être marié à Montreuil. Demander un acte de mariage

  • Pour une demande d'acte de décès : il faut obligatoirement que la personne soit décédée à Montreuil. Les actes de décès sont communicables à tout requêrant.
    Demander un acte de décès


En application des textes en vigueur, et à condition d'être mandatés par les intéressés seuls les notaires, avocats et administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d'Etat Civil d'un tiers.

Les enfants mineurs ne peuvent obtenir aucun de ces actes. 



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