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Hygiène et santé

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Le Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) intervient pour des nuisances dans le cadre de vie, susceptibles de porter atteinte à la santé de la population.

Les missions des inspecteurs de salubrité du SCHS se déroulent dans le cadre du domaine privé (logement privatifs et entreprises), sauf pour les dératisations, et désinsectisations qui, elles, ne s'effectuent que dans le cadre du domaine public.

Le SCHS traite des nuisances ayant un impact sur la santé publique (habitat insalubre, bruit, hygiène alimentaire, nuisances entreprises, animaux…).

Les inspecteurs de salubrité sont dûment commissionnés par Monsieur le Préfet et assermentés à cet effet. A ce titre, en cas d'infraction constatée, les inspecteurs de salubrité du SCHS sont à même de dresser des procès-verbaux conformément à la réglementation en vigueur.

 
FICHE(S) D'INFORMATION
DEMARCHE ATELIER SANTE VILLE VILLE DE MONTREUIL EXERCICE 2005

Cette démarche a été initiée dans la continuité de la politique sectorielle de santé mise en place en 1999 et du conseil local de la santé qui en découlait.


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