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Comment sont élus les conseillers municipaux ?
Depuis 1884, l'élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct.
La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.
Il existe deux modes de scrutin :
- dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours ;
- dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire.
Qu'est-ce qu'une municipalité ?
L'expression municipalité est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant.La municipalité désigne, de manière courante, les organes d'une commune c'est-à-dire :
- le conseil municipal : il s'agit de l'instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune ;
- l'exécutif : formé du maire et des adjoints. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l'administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.
Parfois, l'expression "municipalité" est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l'Exécutif communal.
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Selon l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales de la République sont constituées par les communes, les départements et les territoires d'outre-mer. Mais le même article précise aussi que toute autre collectivité territoriale peut être créée par la loi. Cela a été le cas pour les régions en 1972, pour les multiples regroupement de communes ainsi que pour les collectivités à statut particulier. Ceci explique que les catégories de collectivités territoriales soient, en définitive, assez nombreuses.A partir du début des années 1980 a été engagée la réforme de la décentralisation.
Le texte le plus important à cet égard concerne l'organisation de l'administration locale française. C' est la loi du 2 mars 1982, laquelle a unifié le régime des collectivités locales et supprimé le contrôle administratif du représentant de l'État (système dit de la tutelle), pour le remplacer par un contrôle juridictionnel et un contrôle budgétaire spécifique.
Le texte le plus important à cet égard concerne l'organisation de l'administration locale française. C' est la loi du 2 mars 1982, laquelle a unifié le régime des collectivités locales et supprimé le contrôle administratif du représentant de l'État (système dit de la tutelle), pour le remplacer par un contrôle juridictionnel et un contrôle budgétaire spécifique.
Malgré la grande diversité des collectivités territoriales, on peut les classer, schématiquement, en trois grandes catégories : les communes, les départements, et les régions. La Constitution leur reconnaît une réelle autonomie juridique, mais celle-ci reste limitée en raison, notamment de leur dépendance financière vis-à-vis de l'État.
Une collectivité territoriale est définie par trois critères :
- elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d'agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l'autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget.
Au contraire, les ministères, les services de l'État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s'agit seulement d'administrations émanant de l'État ; - elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur (Parlement). Une collectivité territoriale n'est pas un État dans l'État. Elle ne détient pas de Souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d'organes nouveaux ;
- elle exerce un pouvoir de décision, qui s'exerce par délibération au sein d'un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.
Au contraire, les ministères, les services de l'État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s'agit seulement d'administrations émanant de l'État ;
Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n'ont pas toutes le même statut.
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